Le stage : droits et obligations
Le stage fait partie, avec la formation en alternance, des outils qui permettent d’affiner la formation des élèves et des étudiants et de leur permettre de mieux répondre aux attentes des employeurs. Le stage est ainsi un élément décisif de la formation. Mais quels sont les droits et obligations à cet égard ?
Un triple objectif
- favoriser les stages de qualité,
- éviter que les stages ne se substituent à des emplois,
- protéger les droits des stagiaires et améliorer leur statut.
Un stage ne peut pas servir à remplacer un salarié absent, à occuper un emploi permanent, à faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à pourvoir un emploi saisonnier. Il est par ailleurs interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Le statut du stagiaire
Le stagiaire n'est pas, contrairement à l’alternant, considéré comme un salarié de l'entreprise. Conséquence : l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
C’est une convention de stage qui régit les rapports entre le jeune, son établissement d’enseignement et l’entreprise. Doivent être mentionnés dans cette convention :
- Les noms des différentes parties y compris ceux du tuteur dans l’entreprise et de l'enseignant référent
- l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
- les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
- la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire
- les conditions d'autorisation d'absence
- le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement
- les modalités d'encadrement
- les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)
- les modalités de suspension ou de résiliation de la convention
- les modalités de validation du stage en cas d'interruption
- les clauses du règlement intérieur qui sont applicables au stagiaire
- les conditions de délivrance de l'attestation de stage
Les obligations de l'employeur
L'employeur doit :
- Inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel, en indiquant leurs nom et prénom, les dates de début et de fin du stage, le nom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire
- Respecter la durée maximale du stage, limitée à six mois par année d’enseignement pour un même stagiaire dans un même organisme d’accueil, soit 924 heures de présence effective
- Limiter le nombre de stagiaires sur une même période :
- Entreprise de moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum accueillis simultanément
- Entreprise de 20 salariés ou plus : nombre de stagiaires limité à 15 % maximum de l'effectif
- Choisir un tuteur, sachant qu’il ne peut encadrer plus de 3 stagiaires au cours d'une même période
- Respecter un délai entre 2 stages : un tiers de la durée du stage précédent sur un même poste
- Verser une gratification lorsque le stage dépasse 2 mois consécutifs ou atteint 309 heures de présence effective au cours de la même année scolaire ou universitaire, y compris en cas de stages non continus. Le montant minimal est de 4,50 € par heure en 2026. Elle peut être supérieure si la convention collective applicable le prévoit. La gratification est versée mensuellement et due dès le premier jour du stage.
- Rembourser une part des frais de transport engagés par le stagiaire dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés
- Gérer les absences : pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire.
- Donner accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés, ainsi qu’aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE.
- À la fin du stage, délivrer au stagiaire une attestation mentionnant la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.