Le 09 septembre 2010

Aider les PME à grandir et soutenir les ETI dans leur croissance : adapter la législation à la taille des ETI

Les ETI ne bénéficient pas des allègements réservés aux PME, elles sont assujetties à la réglementation s'appliquant aux grandes entreprises. Or ces règles sont trop lourdes et trop coûteuses à mettre en œuvre compte tenu de la taille des ETI. Pour soutenir les ETI dans leur croissance et aider les PME à grandir, ce rapport, présenté au nom de la CCIP en partenariat avec ASMEP-ETI, préconise plusieurs axes d’évolution de la législation.

Téléchargements :

Dans le cadre de la convention signée le 16 décembre 2009, la CCIP et ASMEP-ETI ont constitué un groupe de travail composé d’experts et de dirigeants d’ETI, dont l’objectif a été d’élaborer des propositions à destination des pouvoirs publics afin d’offrir aux PME en phase de croissance et aux ETI un cadre juridique plus adapté à leurs besoins actuels et futurs.
La volonté d’expansion des PME se heurte, outre les aspects de financement, à des obstacles liés au cadre juridique : les obligations législatives ou réglementaires auxquelles elles doivent se soumettre, une fois qu’elles sont devenues des ETI, représentent un surcoût qui les pénalise en termes de compétitivité.
En effet, parce qu’elles ne bénéficient pas des allègements et des simplifications réservées aux PME, les ETI doivent appliquer l’intégralité des règles édictées par le législateur pour les grandes entreprises ; or, ces règles sont trop lourdes et trop coûteuses à mettre en œuvre compte tenu de leur taille. L’incidence des seuils réglementaires et sociaux pénalise ainsi les PME dans leur croissance. De plus, les surcoûts liés à l’application d’un cadre législatif inadapté induisent une perte inutile de compétitivité des ETI qui peut être, à long terme, fatale, et ce notamment en ce qui concerne leurs activités industrielles et leur capacité de développement à l’exportation.

En complément du rapport d’Hautefeuille "Des PME aux ETI : quels financements alternatifs pour les entreprises – Propositions de la CCIP" (septembre 2009) et du rapport Deschamps "Comment favoriser l’émergence et le développement des ETI ? Propositions de la CCIP" (décembre 2009), le présent rapport, présenté au nom de la CCIP en partenariat avec ASMEP-ETI, préconise plusieurs axes d’évolution : sur le plan du droit des sociétés, du droit social, mais aussi sur le plan de leur accès au financement, en particulier boursier, en ce qui concerne les marchés publics ou encore, de manière cruciale en raison de l’actualité, en matière de transmission.

Sites à visiter
ASMEP-ETI

La presse en parle

  • Faire croître les ETI grâce à l'action conjuguée d'ASMEP-ETI et de la CCIP, Asmep-Actualités, novembre 2010 (PDF - 210 Ko)
  • ETI, Droit et patrimoine, Octobre 2010
  • Les préconisations de la CCIP pour aider les PME à grandir et soutenir les ETI dans leur croissance, La Correspondance économique, 22 septembre 2010
  • ​La  CCIP formule une série de propositions pour soutenir les entreprises de taille intermédiaire, Bilans hebdomadaires, 20 septembre 2010