Anticipez et traitez les difficultés de votre entreprise
Au cours de leur vie, les entreprises sont bien souvent confrontées à des périodes de difficultés. Leur détection rapide, voire leur anticipation, permet aux dirigeants de prendre les mesures qui s’imposent au plus tôt, avant que la pérennité de l’entreprise ne soit compromise. Retrouvez les conseils de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED), pour prévenir et traiter les difficultés des entreprises.
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1 - S’informer
Pour anticiper et gérer au mieux son entreprise, le dirigeant doit mettre en place des outils permettant la détection des difficultés, le plus en amont possible.
Pour vous aider à savoir où en est votre entreprise, les CCI mettent à votre disposition un outil d’autodiagnostic simple, gratuit, anonyme et confidentiel : « Comment va ma boîte ? ». N’attendez plus, faites le test !
Plusieurs indicateurs sont révélateurs des difficultés. Citons par exemple les difficultés à payer certaines charges courantes, les retards dans les déclarations des cotisations sociales et fiscales, la dénonciation des concours existants par ses partenaires bancaires… Pour anticiper, il est donc indispensable de réaliser des prévisions de trésorerie.
N'hésitez pas à vous inspirer de notre guide pratique « La prévention des difficultés des entreprises » (téléchargeable en suivant le lien indiqué en fin d'article), il vous apportera un appui concret pour suivre l’activité de votre entreprise et traiter ses difficultés.
2 - Se faire accompagner
Il est important de constituer une équipe dédiée à la restructuration de votre entreprise. Identifiez les collaborateurs en interne ainsi que vos conseils habituels ou les spécialistes du traitement des difficultés qui pourraient vous accompagner.
Nos conseillers juridiques sont à votre écoute pour vous informer sur les procédures de sauvegarde, les mandats ad hoc... Vous pouvez également solliciter :
- Le CIP (Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises)
- Votre expert-comptable
- Un avocat
- Le correspondant TPE Banque de France
- Le Médiateur du crédit
- L’URSSAF
- Le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises)
- Un administrateur ou mandataire judiciaire
3 - Réagir aux difficultés
Plusieurs outils sont à votre disposition pour résoudre vos difficultés dans un cadre amiable et confidentiel. Sollicitez :
- un entretien avec le président du tribunal de commerce compétent,
- la désignation d’un mandataire ad hoc pour vous assister,
- et si vous n’êtes pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours, l’ouverture d’une conciliation pour vous assister dans la négociation avec vos principaux créanciers et/ou préparer en amont et de manière confidentielle la cession de votre entreprise.
4 - Traiter les difficultés
Vous pouvez vous placer sous la protection du tribunal pour étaler vos dettes dans le cadre d’un plan d’apurement (avec délais et remises de dettes), céder ou encore liquider votre entreprise en saisissant le greffe du tribunal compétent d’une demande d’ouverture d’une procédure :
- Une procédure de sauvegarde si vous éprouvez des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter seul et que vous n’êtes pas en état de cessation des paiements.
- Un redressement judiciaire si vous êtes en état de cessation des paiements.
- Une liquidation judiciaire si vous êtes en état de cessation des paiements et qu’il vous est impossible de présenter un plan de redressement.
Précisons que vous pourrez bénéficier d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par principe plus courte :
- si vous exercez sous la forme d’une société ou d’une association, que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 750 000 euros hors taxe et que vous avez employé au plus 5 salariés au cours des 6 mois précédant l’ouverture de la procédure ;
- si vous exercez dans le cadre d’une entreprise individuelle, en votre nom propre (activité indépendante, artisan, commerçant, auto et micro-entrepreneur) et que vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier.
Vous pouvez également demander à bénéficier de l’effacement de vos dettes dans le cadre d’un rétablissement professionnel, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous exercez dans le cadre d’une entreprise individuelle (activité indépendante, artisan, commerçant, auto et micro-entrepreneur),
- vous êtes de bonne foi,
- votre actif est inférieur à 15 000 euros et n’est pas composé de bien immobilier,
- vous n’employez et/ou n’avez employé aucun salarié au cours des 6 mois précédant votre demande.
Aller plus loin
Notre accompagnement
Retrouvez notre dispositif complet d'information (guide pratique, webinars, fiches d'information...) et d'accompagnement (diagnostic gratuit avec un conseiller, contacts...) pour la prévention et le traitement des difficultés de votre entreprise.
L'OCED
Retrouvez toutes les informations de l'OCED, l'Observatoire consulaire des entreprises en difficulté, relatives aux défaillances d'entreprises : données de terrain, statistiques, études sur le droit des entreprises en difficulté, aides et démarches.
Dispositif ROSEAU
Si votre entreprise est implantée dans les Yvelines, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement complet, gratuit, individualisé et strictement confidentiel : le dispositif ROSEAU, proposé par la CCI et ses partenaires pour vous aider à faire face à vos difficultés et rebondir.