Secret des affaires

Comment bénéficier de la protection prévue par la loi du 30 juillet 2018 ?
Guide rédigé par la CCI Paris Ile-de-France, en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge, en partenariat avec l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la FIM (Fédération des industries mécaniques).
septembre 2018
La loi sur le secret des affaires permet dorénavant aux entreprises françaises de sécuriser leurs informations stratégiques dans une économie mondialisée et ultra connectée. Mais seules celles qui auront mis en place des mesures de protection raisonnables pour préserver le caractère secret de ces informations pourront efficacement faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Les ressources et les moyens consacrés à cette protection étant laissés à leur libre choix, le défi consiste à accompagner les TPE/PME/ETI dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, en leur proposant des méthodes et des bonnes pratiques.

L’utilisation du guide, d’une grande simplicité, est bâtie sur une chaîne de valeur composée de trois étapes clés (identification des informations confidentielles, classification et organisation de leur protection), utilisables selon les besoins.

Autre atout de ce guide, il est illustré par de nombreux retours d’expérience et utilement enrichi par un autodiagnostic, qui permettra à chaque entreprise de vérifier si les mesures mises en place constituent un cadre suffisant pour sécuriser ses secrets des affaires.