Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Pour trouver le statut juridique qui vous correspond le mieux, de nombreux critères sont à prendre en compte : nature de votre activité, présence d’associés, personnalité juridique associée… Et ce choix est primordial car il aura des conséquences fiscales et sociales sur votre activité et votre vie personnelle. Il détermine également les démarches à effectuer lors de la création de la société ainsi que sa gestion fiscale, administrative ou sociale. Sur quels critères se déterminer ? Quels sont les différents statuts ?

Quels critères retenir ?

Quels critères retenir ?

Frédéric Massard/Fotolia

Vous choisirez votre statut selon :

  • Le nombre de personnes dans l’entreprise. Vous pouvez créer seul ou vous associer. Sachez qu'il sera tout à fait possible de changer de statuts ultérieurement et notamment intégrer un ou plusieurs associés.
  • Le montant de votre patrimoine ou celui de vos associés et de vos proches.  
  • La taille du projet, le montant d’investissement requis et celui de votre apport personnel. Certains statuts ont des plafonds, d’autres pas.
  • Le régime social pour lequel vous optez. En effet, le dirigeant peut être assimilé salarié ou non salarié.
  • Le régime fiscal. Selon le statut que vous choisirez, votre entreprise ne sera pas soumise au même type d’impôts et vous non plus.

Les différents statuts

Chaque statut a des avantages et des inconvénients, vous avez le choix entre :

Vous souhaitez être accompagné dans le choix du statut qui conviendrait à votre projet ? Notre service Inforeg vous propose une équipe de juristes experts pour une réponse sur mesure.

Après avoir défini vos statuts, il faudra déposer le dossier de création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises. Ce dernier vous fournira un récépissé de dépôt de dossier et l’immatriculation de l’entreprise.