Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

Il est difficile aujourd’hui de s’y retrouver dans la multitude d’écoles post-bac (de commerce, d’arts…) qui existent. Comment savoir en effet, hormis pour les écoles renommées, ce qu’elles « méritent » en termes de reconnaissance par l’Etat ou par les entreprises, c’est-à-dire ce que « valent » leurs enseignements et leurs diplômes ?

Les écoles sont soit publiques, donc reconnues par l’Etat, soit privées, sous contrat d’association avec l’Etat, ou privées hors contrat, c’est-à-dire non reconnues par l’Etat.

Outre la reconnaissance des diplômes qu’elles proposent, les écoles peuvent également détenir des gages de qualité tels que les labels ou les accréditations.

 

Le statut des écoles

Les écoles reconnues par l’Etat

La reconnaissance par l’Etat atteste que l’établissement possède toutes les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes auxquels il prépare ; Il y a reconnaissance si, et seulement si, une promotion d’étudiants, au moins, a été diplômée, et après contrôle des équipements, des locaux, de la qualité pédagogique des enseignements, de l'administration du personnel enseignant, de la gestion et des équilibres financiers de l'école. La reconnaissance fait l’objet d’une demande auprès du rectorat et du Ministère de l’Education Nationale.

Les écoles reconnues reçoivent des subventions de l’Etat et peuvent accueillir des élèves boursiers.

>> Voir l'Annuaire de l’Education Nationale

Les écoles sous contrat d'association avec l'Etat

Une école privée est reconnue à la suite d’une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d’encadrement. Cette reconnaissance permet de percevoir des subventions et d’accueillir des étudiants boursiers. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l’Education Nationale, les horaires et les normes d'effectifs. En revanche, les normes de sélection diffèrent d’une école à l’autre.

Les établissements consulaires habituellement créés, administrés et subventionnés par les services des Chambres de Commerce et d’Industrie, sont reconnus par l’Etat et préparent soit à des diplômes nationaux, soit à des certificats propres à leurs écoles. Ces écoles peuvent délivrer des diplômes visés du Ministère de l’Education Nationale avec parfois le grade de Master pour les diplômes bac+5. De même, les établissements gérés par les Chambres des Métiers sont consulaires. Ces Centres de Formation d’Apprentis (CFA) préparent à des diplômes de l’Education Nationale ou des titres de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA).

Les écoles privées hors contrat, soit non reconnues par l'Etat

Elles ne reçoivent aucune aide de l'Etat, mais en contrepartie, elles ont une liberté absolue dans le recrutement des professeurs, dans les programmes, les contenus pédagogiques et les méthodes éducatives. Elles peuvent néanmoins préparer à des diplômes reconnus par l’Etat (baccalauréats, BTS…). Certaines sont sous tutelle de chambres syndicales, patronales ou de fédérations professionnelles, ce qui les oblige à respecter certains critères pédagogiques et professionnels dans les formations qu’elles dispensent.

>> Plus d’information sur l’enseignement privé.

La reconnaissance des diplômes en France

La certification professionnelle

Délivrée par l’Etat, la certification professionnelle attribue un niveau d’étude au titre ou au diplôme proposé par un établissement et atteste que la formation forme sérieusement aux métiers annoncés, selon des critères établis par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les diplômes certifiés (ou encore «titres homologués») sont inscrits au RNCP, où l’on peut se renseigner sur la date de reconnaissance de l’Etat, les secteurs d’activité et types d’emploi concernés, et les modalités d’accès au titre (formation initiale et apprentissage, formation continue, VAE).

La certification est le premier palier de la reconnaissance d’un diplôme. Elle est prise en compte par des conventions collectives dans leur classification, donne l’accès à un grand nombre de concours au même titre qu’un diplôme décerné par le Ministère de l’Education Nationale, et peut être nécessaire pour obtenir un Congé Individuel de Formation (CIF).

Le visa

Le visa est le plus haut degré de reconnaissance du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il confère au diplôme sa valeur nationale. Il est accordé pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable. Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme «visé» par l’Etat donne l’accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. Ce label d’enseignement de qualité nationale, assure, notamment aux écoles décernant ce diplôme, des accords avec les meilleures universités étrangères. Il reconnaît la qualité des compétences acquises pendant la formation et est également prisé par les entreprises.

L’établissement doit avoir obtenu la reconnaissance de l’Etat avant d’en demander le visa.

Master, Mastère spécialisé, MBA : comment s’y retrouver ?

Le master

Le master s’inscrit dans la démarche de l’harmonisation européenne des diplômes avec le LMD (Licence, Master, Doctorat). Le grade de master s’obtient en 2 ans d’études après une licence (bac+3). Ce grade délivré au nom de l’Etat est systématiquement conféré aux titulaires d’un diplôme de master recherche ou master professionnel en université, de certains titres d’ingénieurs ou diplômes d’écoles de commerce. La Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) reste l’unique instance garantissant et certifiant le diplôme des écoles d’ingénieurs. Elle se compose d’employeurs, de représentants des écoles, de personnalités scientifiques et d’associations, elle veille à la qualité des formations, à la rigueur de la gestion et de l’organisation des établissements.

Le titre d'ingénieur diplômé est délivré par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé et il est protégé par la loi. De manière générale, il atteste des connaissances académiques, confère le grade de master, reconnaît des capacités professionnelles et valide la formation d'ingénieur en France. Un ingénieur est toujours "ingénieur diplômé de [nom de l'établissement]". La Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG), créée en 2001, définit les conditions de délivrance du grade de master dans les grandes écoles de commerce ; elle examine également l’évolution des formations.

Le mastère spécialisé

Le mastère spécialisé (MS), n’est pas un diplôme, mais un label de qualité créé par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) qui décerne ce titre à des diplômés spécialisés de haut niveau dont une partie de l’apprentissage se fait en anglais. Il s’adresse à des diplômés de niveau bac+5 d’écoles d’ingénieurs ou de commerce, ou encore à des détenteurs d’un diplôme étranger équivalent aux diplômes susmentionnés.

Les MS permettent aux étudiants de se spécialiser dans un domaine non enseigné dans l’enseignement supérieur public. Il existe aujourd’hui en France plus de 450 mastères spécialisés accrédités par la CGE dans 125 écoles différentes. La scolarité est composée d'un minimum de 350 heures de cours ainsi que d'un stage d'une durée minimale de 4 à 6 mois sanctionné par la rédaction d'une thèse professionnelle. L'ensemble de cette formation correspond pour la CGE à 75 crédits ECTS (alors qu'une année universitaire correspond généralement à 60 crédits ECTS). La délivrance du MS est réservée aux écoles membres de la CGE.

Le MBA

Le MBA (Master of Business Administration) est un diplôme international d’études supérieures né aux Etats-Unis. C’est le plus haut niveau dans le domaine de la gestion internationale des affaires (stratégie, marketing, management, finances, ressources humaines). L’entrée dans ce cursus difficile nécessite une bonne expérience professionnelle antérieure, un dossier conséquent des concours d’admissions (entretiens,..) et de satisfaire au GMAT.

Malgré l’intérêt porté par les professionnels sur ce diplôme de 3e cycle, celui-ci n’est pas protégé, il faut donc se fier aux accréditations (AMBA, AACSB, EQUIS), qui valident le sérieux de l’enseignement proposé.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers en France. Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.

Les labels

Les labels professionnels

Les labels professionnels sont accordés aux établissements selon des critères très exigeants et sont les plus prisés par les entreprises. Ce sont donc les meilleures garanties de bons rapports entre l’école et les professionnels (stages, témoignages d’intervenants…) et d’une insertion réussie dans le monde professionnel. Ils sont au nombre de deux :

L’appartenance à la Conférence des Grandes Ecoles

La CGE est une association (régie par la loi de 1901, créée en 1973) de grandes écoles d'ingénieurs, de management et de haut enseignement multiple ou spécifique, toutes reconnues par l'Etat, délivrant un diplôme national sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat et conférant le grade de master. Elle compte aussi parmi ses membres des entreprises, des associations d'anciens élèves et des organismes.

La CGE, organisme accréditeur de formations pour ses membres (Mastères Spécialisés, MSc, BADGE) apporte son label de qualité pour garantir l'adéquation des programmes avec les attentes du marché du travail et promouvoir, sous toutes ses formes, tant en France qu'à l'étranger, le développement et le rayonnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dans un objectif d'excellence, en liaison avec les pouvoirs publics, les acteurs de l'économie et la société.

L'admission à la CGE se fait sur des critères particulièrement exigeants portant à la fois sur la structure, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants dans les établissements.

La certification ISO 9001 version 2000

Elle est reconnue mondialement et est accordée par des organismes agréés.

La certification ISO témoigne de la qualité d’un programme de formation, du dynamisme d’une école sur le plan professionnel et de la mise en place d’une véritable politique de management de la qualité. Elle certifie la satisfaction des clients (les étudiants pour un établissement de formation) ; c’est donc spécifiquement un gage de qualité de son fonctionnement interne.

Pour information : la certification ISO peut aussi bien être décernée à une formation qu’à un établissement ou à un service dans celui-ci ; il faut donc bien vérifier l’objet visé par ce label.

Les labels des écoles

En obtenant les accréditations au prix d’exigences qualitatives et quantitatives sur l’enseignement et la recherche, les écoles attirent élèves étrangers et enseignants. Limitée dans le temps, l’accréditation est accordée pour une durée précise. Attention, certaines écoles sont membres de la conférence délivrant les labels, mais n’ont pas forcément encore ce dernier dans leurs programmes. Il faut donc bien se renseigner auprès des organismes délivrant ces accréditations.

Labels internationaux des Ecoles de commerce


AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business)

Ce label est réservé aux écoles de management. C’est une reconnaissance américaine évaluant les objectifs et les programmes des écoles ou groupes européens dans le domaine du management pour 5 ans. C’est en quelque sorte l’homologue de la Conférence des Grandes Ecoles aux États-Unis. Ses critères de distinction honorifique, très recherchée, concernent à ce jour les établissements suivants :

  • Audencia
  • EDHEC
  • EM Lyon
  • EM Normandie
  • ESC Clermont
  • ESC Dijon
  • ESC La Rochelle
  • ESC Rennes
  • ESCEM
  • ESCP Europe
  • ESSCA
  • ESSEC
  • Grenoble école de management
  • HEC Paris
  • IESEG
  • INSEAD
  • Kedge Business School
  • Montpellier Business School
  • Neoma Business School
  • SKEMA Business School
  • Télécom EM
  • Toulouse Business School

Cette accréditation oblige l’école à engager une démarche de progrès continu. Elle facilite les signatures de partenariats, d’échanges ou de doubles diplômes avec les autres écoles accréditées, notamment les meilleurs MBA mondiaux.

>> Plus d'nformation sur l'accréditation AACSB sur le site web d'AACSB International


AMBA (Association of MBAs)

Ce label britannique est accordé par l’association of MBAs pour une durée de 5 ans. Celle-ci accrédite les MBA, les masters et les programmes DBA (Doctor of Business Administration) d'écoles de commerce principalement. Le programme doit compter 3 promotions placées, avec un minimum de 20 participants par an. Les étudiants doivent avoir une expérience professionnelle d’un minimum de 3 ans.

En France, les établissements suivants détiennent ce label :

  • Audencia
  • CNAM International Institute of Management
  • EDHEC Business School
  • EIPM European Institute of Purchasing Management
  • EMLyon
  • ENPC International School of Management
  • ESC Rennes
  • ESCP Europe
  • ESG Management School
  • Grenoble école de management
  • HEC Paris
  • IAE Aix-en-Provence
  • ICN business School
  • INSEAD
  • Kedge Business School
  • Montpellier Business School
  • Neoma Business School
  • Telecom EM
  • Toulouse Business School

>> Plus d'information sur les MBA
>> Liste des écoles accréditées dans le monde AMBA

Les labels EQUIS et EPAS

Ces labels sont accordés par l’EFMD, organisme basé à Bruxelles. Les écoles doivent remplir de lourds rapports, et passer plusieurs audits.

EQUIS est plus exigent et plus prestigieux qu’EPAS. Ces labels délivrés pour 3 à 5 ans selon la solidité du dossier, ne constituent pas une reconnaissance officielle de l’Etat français.


EQUIS (European QUality Improvement System)

Ce label est délivré aux écoles de commerce reconnues pour la stratégie de leur politique et la qualité de leurs formations. Actuellement, les grandes écoles françaises suivantes possèdent cette distinction européenne :

  • Audencia Nantes
  • EDHEC
  • EM Lyon
  • ESC Rennes
  • ESCP Europe
  • ESSEC
  • Grenoble école de Management
  • HEC Paris
  • IAE Aix-en-Provence
  • ICN
  • IESEG
  • INSEAD
  • Kedge Business School
  • Neoma Business School
  • SKEMA Business School
  • Toulouse Business School
  • Université Paris-Dauphine

>> Plus d'information sur le label EQUIS


EPAS (Electronic Application Software Protocoles)

EPAS est un système de programme international d’accréditation. Il vise à évaluer la qualité d'un programme de formation. Contrairement aux labels AACSB et EQUIS, c’est la formation qui est auditée et non l’école. Les écoles labellisées EPAS sont :

  • EM Normandie, programme grande école
  • EM Strasbourg, programme grande école
  • ESC Dijon, programme grande école
  • ESC La Rochelle programme grande école et Bachelor international IECG
  • ESC Pau, programme grande école
  • ESC Rennes, programme grande école
  • ESSCA Angers, programme grande école
  • IAE de Lyon, MSc International Management
  • IAE de Toulouse, Master in International Management
  • Montpellier Business School, programme grande école

>> Plus d'information sur l'accréditation EPAS

Label des Instituts d'Administration des Entreprises


QUALICERT

Le réseau IAE a créé en 2004 un outil inédit d’évaluation des formations universitaires de gestion. Ce référentiel permet d’obtenir le label Qualicert, garant de la qualité des instituts au regard de leurs engagements pris envers :

  • les étudiants de formation initiale et de formation continue qui doivent faire le choix de leur institution et de leur parcours de formation,
  • les partenaires de l’Université et notamment les entreprises,
  • les autorités de tutelles représentant l’intérêt général et fixant les missions de service public qui leur sont dévolues (notamment en matière de recherche).

Ce référentiel permet de certifier la qualité des services de chaque institut, notamment :

  • la valeur ajoutée des formations,
  • la qualité pédagogique et scientifique des équipes,
  • l’efficacité de l’organisation administrative,
  • la performance en matière de partenariats entreprises,
  • l’ouverture internationale.

>> Plus d'information sur QUALICERT et les IAE

Labels des Ecoles d'ingénieurs


QUESTE (Quality System of European Scientific and Technical Education)

Le label QUESTE, soutenu par la Commission européenne, est pour les écoles d’ingénieurs l’équivalent du label EQUIS pour les écoles de commerce.

Depuis 2007, les écoles d’ingénieurs, partout en Europe, peuvent le solliciter mais très peu en ont fait la demande. En France, les écoles engagées dans un processus d’obtention de ce label se comptent aujourd’hui sur les doigts d’une main. Pour le moment, une seule Télécom Bretagne a obtenu ce label en 2013. Les procédures d’évaluation sont en cours auprès de l’organisme européen chargé de le délivrer : l’EFEED (European Foundation for Engineering Education Development).

A terme, les écoles qui auront passé avec succès les audits, seront déclarées, soit conformes, soit labellisées. Celles déclarées conformes auront suivi le processus d’accréditation jusqu’au bout et auront obtenu entre 50 % et 75 % de critères positifs. Les établissements déclarés labellisés auront justifié d’au moins 75 % de critères positifs.

>> Plus d'information sur le label QUESTE


EUR-ACE (ENAEE -European Network for Accreditation of Engineering Education -)

EUR-ACE (ENAEE -European Network for Accreditation of Engineering Education -) est un système de cadre et d'accréditation qui fournit un ensemble de normes qui identifient les programmes de haute qualité d'ingénierie en Europe et à l'étranger. Ce label européen, qui existe depuis 2007, est géré par l’association ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education), qui rassemble différentes agences d’accréditation des formations d’ingénieurs. Il comporte deux niveaux : bachelor et master. Aujourd’hui, les instances d’habilitation de France (la CTI - Commission des titres d'ingénieur), d’Allemagne, de GrandeBretagne, du Portugal, d’Irlande, de Russie et de Turquie sont autorisées par l’association à délivrer le label.

La CTI délivre le label EUR-ACE pour 6 ans. Elle le donne automatiquement aux formations auxquelles elle délivre le titre d’ingénieur, sous réserve que le titre ait été accordé pour 6 ans (une durée inférieure ne permet donc pas l’obtention du label EUR-ACE). Les cursus d’ingénieurs labellisés EUR-ACE appartiennent donc aux écoles qui satisfont au plus haut niveau d’exigence. Les étudiants sont assurés de posséder, une fois le diplôme en poche, un ensemble de compétences et de connaissances conformes aux standards européens.