Comment savoir si un diplôme est reconnu ?

Le statut des établissements d’enseignement supérieur

Les universités et les écoles supérieures publiques

Les universités dépendent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les écoles supérieures publiques dépendent également d’un ministère qui peut être le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des Armées, le ministère de l’Economie et des finances, le ministère de l’Agriculture, le ministère de la Culture, etc. Ces écoles délivrent des diplômes nationaux, à l’instar des universités, ou des diplômes d’État. Les frais de scolarité y sont généralement moins élevés que dans les écoles privées parce que ces écoles bénéficient d’une part importante de financement public.

Les écoles supérieures privées

Les écoles supérieures privées peuvent être ou non reconnues par l’État. Celles qui ne le sont pas ne peuvent pas accueillir de boursiers, ni délivrer de diplômes visés par l’État.

La reconnaissance d’une école supérieure privée par l’État est obtenue après un audit du fonctionnement de l'école, de ses programmes, de son personnel d’encadrement et de son personnel enseignant. Une école ainsi reconnue peut obtenir le détachement d'enseignants du secteur public, solliciter des subventions publiques et accueillir des boursiers. Elle peut délivrer un diplôme visé par l’Etat ou conférant un grade universitaire (grade de Licence, grade de Master…).

• Les EESPIG
  Parmi les écoles supérieures privées reconnues par l’État, figurent les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG).
  EESPIG est un label délivré par l’État. Les écoles labellisées sont généralement gouvernées par des associations ou des fondations. Ce sont des établissements de formation privés à but non lucratif qui participent à la mission de service public de l’enseignement supérieur. En 2022, 64 établissements sont labellisés EESPIG, dont une école de la CCI Paris Ile-de-France, ESSEC Business School.
  
  
• Les EESC
  Les établissements d’enseignement supérieur consulaires (EESC) sont également des écoles supérieures privées reconnues par l’État. Les EESC dépendent des CCI (Chambres de commerce et d’industrie). Ce sont des établissements à but non lucratif : l’actionnaire majoritaire est un établissement public (une CCI) et les actionnaires ne touchent pas de dividendes.
  La plupart des diplômes auxquels elles préparent sont des diplômes d’État ou bénéficiant d’une reconnaissance par l’État. En 2022, une vingtaine d’établissements ont le statut d’EESC, dont 8 écoles de la CCI Paris Ile-de-France.

Toutes les écoles privées sont payantes pour leurs formations en temps plein, mais certaines ont fortement développé l’apprentissage. C’est une modalité d’études en alternance école / entreprise dans laquelle l’apprenant ne paie pas de frais de scolarité et touche un salaire. De nombreuses formations sont ouvertes à l'apprentissage dans les écoles de la CCI Paris Ile-de-France.

La certification professionnelle

Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est géré par France compétences. Reconnues par l’État dans le cadre de leur enregistrement au RNCP, les certifications professionnelles attestent un niveau d’études en correspondance avec le niveau de qualification enregistré. Il y a 8 niveaux (les deux premiers correspondant aux savoirs de base) :

L’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP garantit la validation des compétences et des connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles selon des critères établis par le ministère du Travail.

Les caractéristiques des certifications professionnelles sont consultables sur le Répertoire national des certifications professionnelles sur lequel figurent la date de reconnaissance par l’Etat, les secteurs d’activité et types d’emploi concernés et les modalités d’accès à la certification (formation initiale, apprentissage, formation continue, VAE).

Prises en compte dans le cadre des classifications définies par les conventions collectives des branches professionnelles, les certifications professionnelles donnent accès à un grand nombre de concours, souvent au même titre qu’un diplôme décerné par le ministère de l’Education nationale.

Le titre conféré par l’obtention d’une certification professionnelle s’apparente à un diplôme : il bénéficie d’une reconnaissance par l’État, ouvre à la pratique de nombreux métiers et permet le plus souvent la poursuite d’études. Toutefois, certains cursus à forte composante académique ne sont pas ouverts aux titulaires d’une certification professionnelle, du fait de son orientation très professionnalisante. Ainsi, il n’est généralement pas possible de poursuivre en Doctorat après l’obtention d’une certification professionnelle de niveau 7, même si elle correspond à un Bac+5. Il faut pour cela avoir un diplôme national de Master ou un diplôme conférant le grade de Master (voir ci-après).

Le guide de la certification professionnelle

CQP - Répertoire spécifique

Les branches professionnelles délivrent des certificats de qualification professionnelle (CQP) qui sont reconnus seulement par les employeurs de la branche concernée. Certains de ces CQP peuvent toutefois être inscrits au RNCP, auquel cas, ils sont reconnus au plan national dans n’importe quelle branche.

Le Répertoire spécifique, également géré par France compétences, enregistre des certifications complémentaires à celles inscrites au RNCP, par exemple des habilitations de sécurité, d’électricité, etc.

La reconnaissance des diplômes

Les diplômes nationaux et les diplômes d’État

Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements publics dépendant des ministères éducatifs (ministère de l’Éducation nationale, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche) ou de certains autres ministères (ministère des Armées, ministère de l’Economie et des finances, ministère de l’Agriculture, ministère de la Culture, etc.).

Parmi les diplômes nationaux, on trouve (liste non exhaustive) :

• Le CAP, le BEP, la mention complémentaire, le baccalauréat, le baccalauréat professionnel, le BTS, etc. (dans les lycées, lycées professionnels ou CFA)
  
  
• Le DEUST, la licence, la licence professionnelle, le BUT, le DN MADE, le diplôme national de Master (DNM), le Doctorat, l’habilitation à diriger des recherches, etc. (dans les universités, écoles ou instituts publics)
  
  
• Les diplômes nationaux des autres ministères, par exemple le baccalauréat professionnel agricole ou le BTSA (dans les lycées agricoles), le DNA et le DNSEP (dans les écoles d’art du ministère de la Culture), etc.

Les diplômes d’État sont des diplômes nationaux qui mènent à des professions règlementées (DCG et DSCG dans la comptabilité, diplômes du secteur médical ou paramédical, diplôme d’architecte...).

Certains diplômes nationaux ou diplômes d’État –CAP, baccalauréat, bac pro, BTS, DCG, DN MADE, licence professionnelle...– peuvent être préparés dans des lycées, écoles ou CFA privés qui, dans le cadre d’un contrat ou d’une convention avec l’État, s’engagent alors à respecter le programme d’études officiel.

Le titre d’ingénieur diplômé

La Commission des titres d’ingénieur (CTI) est l’instance qui habilite les formations permettant d'obtenir le titre d’ingénieur diplômé. Elle est composée d’un collège académique (professeurs) et d’un collège socio-économique (employeurs, associations et organisations représentant les ingénieurs) dont les membres sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

La CTI veille à la qualité des formations, à la rigueur de la gestion et de l’organisation des écoles. Le titre d'ingénieur diplômé est délivré par un établissement d'enseignement supérieur public ou privé et il est protégé par la loi. Le titre d'ingénieur atteste des connaissances académiques du diplômé et lui confère le grade de Master. Un ingénieur est toujours "ingénieur diplômé de [nom de l'établissement]".

Les diplômes visés par l'Etat, conférant ou non un grade

Le visa du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche peut être accordé à des formations de niveau Bac+3, Bac+4 ou Bac+5 pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. Inscrit de droit au RNCP, le diplôme visé par l’Etat s'inscrit dans la logique européenne du cycle LMD (Licence, Master, Doctorat). La reconnaissance officielle par l'Etat donne aux écoles la possibilité de conclure des accords avec les meilleures universités internationales.

L’école doit avoir obtenu la reconnaissance de l’Etat avant de demander à délivrer un diplôme visé. Lorsqu’elle délivre déjà un diplôme visé, elle peut soumettre un dossier pour obtenir que ce diplôme confère le grade de Licence (pour les diplômes visés à Bac+3 ou Bac+4) ou le grade de Master (pour les diplômes visés à Bac+5).

Il est possible de vérifier si un diplôme est visé et confère ou non un grade, ainsi que la durée du visa, en consultant la liste des diplômes visés publiée chaque année au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Formations des écoles de commerce et de gestion visées

Certaines formations, qui ne relèvent pas du domaine du commerce et du management, peuvent également être autorisées à délivrer un diplôme visé par l’État et conférant un grade. La demande est alors instruite directement par les services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Les diplômes ne bénéficiant d’aucune reconnaissance officielle

Certains établissements proposent des formations menant à des diplômes qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle. Ce sont alors des diplômes ou titres d’établissement, reconnus seulement par l’établissement qui le délivre. La majorité des établissements offrant des diplômes de ce type sont des écoles privées. Les universités en proposent également quelques-uns sous le nom de DU (diplôme d’université).

Master, Grade de Master, Mastère Spécialisé, MBA : comment s’y retrouver ?

Le Master

En toute rigueur, cette appellation est réservée au diplôme national de Master (DNM) qui ne peut être délivré que par les universités et quelques écoles supérieures publiques.

Le grade de Master

Tout diplôme national de Master confère à son titulaire le grade de Master.
Toutefois, certains diplômes de niveau Bac+5 délivrés par des écoles privées confèrent également le grade de Master. C'est le cas des titres d'ingénieur diplômé et de certains diplômes d'écoles de commerce et de management (notamment les diplômes des programmes dits "Grande école" des écoles membres de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE).

Le label Mastère Spécialisé

Mastère Spécialisé ® (MS) est une marque collective déposée par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE). Le label est décerné à des formations spécialisées de haut niveau. Les Mastères Spécialisés s’adressent en effet à des diplômés de niveau Bac+5, ou Bac+4 avec expérience. La CGE labellise également, sous la marque MSc-Master of Science, des formations orientées vers l'international, de niveau équivalent.

Il existe aujourd’hui plusieurs centaines de Mastères Spécialisés accrédités par la CGE. La formation vise à l’acquisition d’une expertise supplémentaire (management pour les ingénieurs, par exemple) ou d’une double compétence.

Seules les écoles membres de la CGE peuvent délivrer un Mastère Spécialisé ou un MSc–Master of Science.

La CGE est une association de grandes écoles d'ingénieur, de management et d’autres spécialités (militaire, santé, architecture, design, instituts d’études politiques...), délivrant au moins un diplôme reconnu par l’État, sanctionnant cinq années d'études après le bac et conférant le grade de Master. L'admission à la CGE se fait sur des critères exigeants portant à la fois sur la gouvernance, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants. L’appartenance à la Conférence des Grandes Ecoles peut donc être vue comme un label de qualité des écoles supérieures.

En 2023, la CGE a créé le statut de Grande école affiliée, permettant à des écoles d’excellence issues d’autres domaines de devenir membres. Parmi les premières écoles entrées à la CGE dans le cadre de ce nouveau statut figure FERRANDI Paris, école de la CCI Paris Ile-de-France.

Le MBA

Le MBA (Master of Business Administration) est un diplôme international d’études supérieures né aux Etats-Unis, dans le domaine de la gestion internationale des affaires (stratégie, marketing, management, finances, ressources humaines). L’entrée dans ce cursus exigeant nécessite une bonne expérience professionnelle, un dossier conséquent d’admission et requiert généralement de fournir un score suffisant à certains tests comme le GMAT ou, pour les non-anglophones, le TOEFL, IELTS et CEFR en vue de démontrer sa capacité à parler et étudier en anglais.

Malgré l’intérêt porté par les professionnels à ce diplôme dont le niveau équivaut plus ou moins à un Master, en France, le titre n’est pas protégé. En conséquence, nombre des MBA proposés par les établissements français ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle de l’État (les exceptions sont identifiables sur le site de la CEFDG).

En revanche, certains établissements français bénéficient, pour leur MBA et/ou leurs autres programmes, d’une accréditation internationale reconnue (voir ci-après).

Les accréditations internationales

Les accréditations internationales délivrées par des organisations reconnues sont un gage de qualité et d’excellence des établissements ou des programmes qui les obtiennent.

Les accréditations internationales des écoles de management

Les trois principales organisations internationales délivrant des accréditations pour les établissements ou les formations des écoles de management sont l’EFMD, l’AACSB et AMBA.

• EFMD (European Foundation for Management Development)
  L’EFMD est une institution européenne qui délivre le label EQUIS aux écoles de management reconnues pour la qualité de leurs formations. L'EFMD délivre également, à l'échelle d'un programme (et non d'un établissement), le label EFMD Accredited (précédemment appelé EPAS).
  
  
• AACSB (Association to Advance Collegiate Schools of Business)
  L’AACSB est la principale instance d’accréditation des Business Schools aux Etats-Unis. Elle accrédite désormais des programmes dans le monde entier.
  L'accréditation AACSB oblige l’école à engager une démarche de progrès continu. Elle facilite les signatures de partenariats, d’échanges ou de doubles diplômes avec les autres écoles accréditées dans le monde.
  
  
• AMBA (Association of MBAs)
  Ce label britannique est accordé par l’Association of MBAs pour une durée de 5 ans. L'AMBA accrédite les MBA, les Masters et les programmes DBA (Doctor of Business Administration) d'écoles de management principalement.

Certaines Grandes écoles françaises possèdent la « triple couronne », c’est-à-dire qu’elles sont triplement accréditées EFMD, AACSB et AMBA. C’est notamment le cas des Business Schools de la CCI Paris Ile-de-France : ESCP Business School, ESSEC Business School et HEC Paris.

L'accréditation internationale des écoles d'ingénieurs

• EUR-ACE

Le label EUR-ACE est délivré aux Masters européens en ingénierie (écoles d’ingénieurs en France) qui sont conformes à des standards européens de qualité académique et professionnelle.

Cette accréditation a pour but d'améliorer la qualité des programmes mais aussi de faciliter la mobilité internationale, notamment européenne, des étudiants ingénieurs.

Le label est géré par l’association ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education) qui rassemble différentes agences d’accréditation des formations d’ingénieurs. En France, c’est la Commission des titres d'ingénieur (CTI) qui le délivre.

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers en France. Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.

Voir notre dossier Orientation