Conclure la vente de son entreprise

Cession d'entreprise - Passez le relais

L’audit a conforté le repreneur dans son souhait de rachat de votre entreprise. Vous allez rentrer maintenant dans la phase finale : négociation et signature de l’acte de vente. Quelques conseils pour conclure dans les meilleures conditions.

Organiser la négociation

Organiser la négociation

FotolEdhar/Fotolia

L’acheteur a manifesté sa ferme intention d’acquérir votre entreprise. Avant de rédiger un protocole d’accord et de procéder à un arrêté des comptes, il faut vous mettre d’accord sur certains points :

  • Le maintien de tout ou partie des activités et des salariés
  • Le maintien ou le changement de nom de l’entreprise
  • Votre rôle éventuel dans les mois premiers mois suivant la transmission
  • Et bien sûr, le montant et le mode de cession de l’entreprise

Sachez que cette étape peut prendre du temps et ne sous-estimez pas le caractère affectif ou encore l’importance du relationnel. Pour vous, comme pour le repreneur, il s’agit d’une phase clé de sa vie professionnelle et personnelle. Sachez faire preuve de patience et de diplomatie pour arriver à vos fins.

Finaliser le protocole d’accord

Après que la validation par le repreneur de la lettre d’intention, le protocole d’accord est le document qui prépare l’acte cession et le précède de quelques semaines. Il comporte :

  • Les identités du vendeur et de l’acquéreur
  • Le statut juridique de l’entreprise
  • Le prix et les clauses de réalisation avec le calendrier
  • La garantie d’actif et de passif et les conditions suspensives de la vente
  • Autres clauses éventuelles concernant la gestion de l’entreprise ou les garanties

Remplir les dernières formalités

Là encore les formalités dépendent de la nature de l’acquisition mais dans tous les cas un enregistrement auprès du centre des impôts est obligatoire ainsi qu’une publication de la vente (journal d’annonces légales et/ou Bodacc).

Démarrer l’activité

Le repreneur va rencontrer vos salariés, clients et fournisseurs. Même si ce n’est pas la première fois, ce sera différent puisqu’il est désormais à la tête de l’entreprise. Soyez facilitant, il en va de l’avenir de l’entreprise et n’oubliez pas que vous n’êtes plus le patron !

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