Le 03 septembre 2015

Fiscalité du capital et entrepreneuriat

Propositions au service de la croissance
Dans un contexte de finances publiques difficiles, la fiscalité du capital pesant en France sur les entrepreneurs a été sensiblement modifiée ces dernières années. Face aux difficultés soulevées, la CCI Paris Ile-de-france a souhaité circonscrire des recommandations axées sur l’entreprise et son dirigeant. Focus sur des propositions au service de la croissance des entreprises.
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Fiscalité du capital, un poids pour la croissance des entreprises

 
La fiscalité du capital est devenue un critère de décision primordial pour les chefs d’entreprises, qui entre en concurrence avec les considérations d’ordre strictement économique. Sa complexité, son instabilité, voire ses incohérences, constituent des handicaps majeurs pour les entrepreneurs et peuvent être un frein difficilement quantifiable à la relance de l’économie nationale.
 
Les Assises de l’entrepreneuriat d’avril 2013 avaient essayé de corriger ce qu’avaient eu d’excessifs certaines dispositions de la Loi de Finances 2013. La fiscalité sur les plus-values a ainsi été revue pour calmer la colère des « pigeons ». Cependant, l’ISF, les régimes fiscaux applicables aux dividendes et aux plus-values, les droits de mutation etc. pénalisent encore fortement l’attractivité de la France, dégradent la profitabilité des investissements des entreprises, aggravent la tentation de l’exil fiscal des entrepreneurs et rendent plus difficile le financement externe des entreprises en croissance.
 

Fiscalité du capital : des recommandations de la CCI Paris Ile-de-France en faveur de l'entrepreneuriat

 
Pour que les Français investissent davantage dans les entreprises, conformément au souhait annoncé  par le Ministre de l’Economie, pour que le risque entrepreneurial soit davantage valorisé, pour que la transmission d’entreprise soit facilitée, des réformes fiscales importantes doivent être rapidement menées. Parce que le sujet de la fiscalité du capital est vaste, parce qu’elle est au centre des préoccupations tout au long du  cycle de vie d’une entreprise, la CCI Paris Ile-de-France a souhaité circonscrire ses recommandations. Il ne s’agit pas de revoir l’ensemble des principes généraux devant fonder l’imposition du capital mais plutôt d’avancer certains points forts axés autour de l’entreprise et de son dirigeant. 
 
A l’image du processus vital d’une entreprise, ce rapport s’organise autour de trois grandes étapes mettant en avant les points suivants :
  • Renforcement des moyens financiers nécessaires au démarrage de l’entreprise; 
  • Incitation à l’investissement essentiel au développement de l’entreprise;
  • Encouragement en faveur de la transmission d’entreprise.

 

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