Le 09 octobre 2014

Réformer le dialogue social : seuils sociaux et représentation du personnel

Alors que s’ouvre une négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité du dialogue social, la CCI Paris Île-de-France propose le lissage et la simplification des seuils sociaux, ainsi que la fusion des institutions représentatives du personnel. Elle promeut un dialogue social moins formel, susceptible d’accompagner la croissance des entreprises dans le cadre d’un droit conventionnel rénové.

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L’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité du dialogue social en octobre 2014 est l’occasion pour la CCI Paris Île-de-France de rappeler ses propositions techniques entrant dans le champ des discussions. Si les enjeux des débats devraient largement dépasser les préconisations gouvernementales pour s’intéresser à une possible montée en puissance du droit négocié dans la branche ou l’entreprise, une telle évolution devra inévitablement s’accompagner d’une remise à plat des seuils sociaux, et de la représentation élue du personnel.
 

Lissage et simplification des seuils sociaux

 
La CCI Paris Île-de-France défend plusieurs mesures destinées à limiter les effets négatifs inhérents au franchissement des seuils sociaux.
  1. l’étalement sur une période de 3 ans de la mise en œuvre des nouvelles obligations une fois le seuil franchi permettrait aux entreprises de s’adapter avec plus de souplesse à leur nouveau contexte réglementaire.
  2. la réunion des seuils sociaux « proches » (par exemple, les seuils de 9, 10 et 11 salariés) en un seul constituerait une mesure de simplification efficace, de même que la limitation à deux modalités de calcul des effectifs (différenciant les obligations financières ou non).
 

Fusion des institutions représentatives du personnel

 
La CCI Paris Île-de-France souligne la complexité induite par la diversité des institutions représentatives du personnel, qui tend à rendre les échanges entre employeur et représentants purement formels. Afin de rendre le dialogue plus constructif, la CCI Paris Île-de-France propose une fusion de ces institutions (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité hygiène, sécurité et conditions de travail) au sein d’une représentation unique du personnel (RUP). Cette instance serait le seul interlocuteur de l’employeur, et ses prérogatives évolueraient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette redéfinition des périmètres des représentants élus, moins nombreux mais plus impliqués, serait l’occasion de simplifier et de dynamiser les échanges avec les salariés, pour en faire non plus une contrainte, mais un facteur de compétitivité.
 
En définitive, la CCI Paris Île-de-France défend des solutions pragmatiques et équilibrées permettant de limiter les effets de seuils et les contraintes pesant sur les entreprises, tout en favorisant un dialogue effectif avec les représentants du personnel. Loin de constituer un frein ou un blocage, ces dispositions permettraient au contraire d’accompagner la croissance des entreprises.
Vu dans la presse
Liaisons Sociales Quotidien - 28/10/2014
Les propositions de la CCIP pour réformer le dialogue social
 
Affiches Parisiennes - 31/10/2014
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