Fuite des centres de décision, quelles réalités ?

Malgré ses atouts, la France subit un départ de centres de décision. Pour endiguer ce mouvement, la CCI Paris Île-de France suggère un traitement de choc pour rétablir, à partir de nos secteurs d’excellence, l’attractivité de nos territoires et le « réflexe France », notamment auprès des investisseurs internationaux. Pour cela, notre cadre réglementaire doit être stabilisé, la compétitivité de notre fiscalité améliorée, notre droit social assoupli et la place financière de Paris consolidée.

La France peut se réjouir d’avoir donné naissance à un nombre élevé de grands groupes mondiaux, conservant l’essentiel de leurs centres de décision sur notre sol et induisant des centaines de milliers d’emplois très qualifiés au cœur d’un écosystème qui nourrit et stimule le tissu des PME, éléments essentiels des chaînes de valeur.

Cependant, malgré nos atouts tels notre capacité d’innovation, notre aptitude à former des talents et la qualité de nos infrastructures de transport et de télécommunication… on assiste à une érosion, souvent non visible mais bien réelle, de la substance de nos groupes, à travers le départ pernicieux – parfois partiel – de centres de décision. Le danger requiert une prise de conscience urgente : la France a besoin d’un Gouvernement qui reconnaisse l’importance de l’apport des grands groupes dans l’économie nationale sans négliger, pour autant, d’attirer des grands groupes internationaux.

Une démarche qualitative

En l’absence de suivi statistique public en ce domaine, à l’exception de celui reposant sur une clé insuffisante constituée par le siège social, une enquête approfondie a été conduite. Ont été auditionnés des dirigeants, des avocats spécialistes des fusions transfrontalières et de la fiscalité des entreprises, des membres de COMEX, des experts, ou encore des chasseurs de têtes. Les dirigeants interviewés couvrent largement les grands secteurs de l’économie nationale (aéronautique, agro-alimentaire, banque-assurance, énergie, environnement, grande distribution, industrie, services, télécommunications). Les groupes qu’ils dirigent totalisent 385 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient plus d’un million de personnes à travers le monde.

Le constat : un danger immédiat !

Au-delà de quelques grands dossiers à la une des medias, il est très délicat d’identifier les flux de centres de décision d’un pays à un autre, ce sujet faisant l’objet d’une « omerta » au regard des enjeux politiques et de communication financière qui en découlent. D’autant que ce phénomène, insidieux, se manifeste aussi indirectement par le départ, de plus en plus fréquent, de « membres de COMEX » et de cadres dirigeants. C’est finalement souvent la première étape du départ de centres de décision eux-mêmes.

Partant, le discours est unanime : la délocalisation des centres de décision s’accélère et tous les pays sont concernés. Aux États-Unis, les récentes mesures « anti-exil fiscal des multinationales » témoignent ainsi de la prise de conscience de la criticité de la situation par l’administration Obama. Cependant, la France est aujourd’hui davantage touchée que les autres grandes démocraties occidentales. L’instabilité réglementaire, la fiscalité sur les sociétés et les personnes physiques, la rigidité du droit social, la diabolisation des patrons, le mauvais climat économique sont autant de facteurs qui entrent en ligne de compte. La perte de vitesse de la place financière de Paris clôt la boucle… Par ailleurs, les motivations personnelles des uns et des autres jouent, contre toute attente, un rôle prégnant dans les problématiques de localisation des centres de décision. En effet, si le mille-feuille fiscal pesant sur les sociétés est au cœur du débat, la fiscalité sur les personnes physiques entre bien plus en ligne de compte qu’on pourrait le penser (imposition sur les stock-options ou les plus values mobilières…).

Agir pour rétablir le « réflexe France »

Le diagnostic est clair, il est donc urgent d’agir pour rétablir l’attractivité de nos territoires et le « réflexe France » en opérant un traitement de choc, véritable rupture culturelle et structurelle visible aux yeux des dirigeants français et des investisseurs internationaux, notamment en provenance des Grands Émergents. Il importe pour cela :

  • De garantir la stabilité du cadre réglementaire, et particulièrement une non-rétroactivité des évolutions fiscales
  • D’avoir le courage d’agir sur la fiscalité, au-delà des clivages politiques et dans la seule finalité de mettre la France en conformité avec son environnement concurrentiel international

Ceci suppose notamment :

  • D’aligner pour les entreprises la pression et la complexité fiscales sur les best practices internationales ; de ne pas maintenir la « taxe à 75 % »
  • D’aligner pour les personnes physiques l’imposition des revenus du travail et du capital, là encore, sur les best practices internationales, comme pour l’impôt sur le capital lui-même…

Il convient également :

  • D’assouplir notre droit social en redonnant toute sa place à un dialogue social de qualité dans les branches comme dans les entreprises
  • De consolider la place financière (abandon du projet de taxe sur les transactions financières ; définition des objectifs de la place financière de niches – RMB ; création d’un écosystème dynamique)
  • De définir un plan stratégique d’attractivité visant à la création d’un « réflexe France » qui repose sur des secteurs d’excellence d’aujourd’hui et de demain
  • De valoriser nos atouts en s’appuyant sur la diversité et le niveau de nos talents, les réussites en matière d’innovation et d’entrepreneuriat et sur le potentiel escompté du Grand Paris
  • Et…   d’affirmer publiquement l’importance des grands groupes
Vu dans la presse
Liberation.fr - 27/10/2014
La Correspondance Économique - 28/10/2014
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France publie une étude sur la "fuite des centres de décision"
Challengesoir - 28/10/2014

La France ne sait pas retenir ses cadres

Première Heure Île De France - 4/11/2014

Fuites / sièges sociaux : "Stop aux pédégébashing !"