Cessation d'activité, comment procéder ?

Formalités d'entreprise

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur, quelles sont les formalités et déclarations à remplir pour être en règle ?

Déclarer l'arrêt d'activité

Déclarer l'arrêt d'activité

Halpoint / Fotolia

Vous avez 30 jours suivant la fin de l'activité pour déclarer son arrêt auprès du CFE dont vous dépendez. Cette déclaration entraîne la radiation de l'entreprise de tous les registres et fichiers légaux. Selon votre statut, le type d'entreprise les procédures peuvent varier, sachez que nos services vous accompagnent selon les cas :

Formalités à remplir

Elles sont de plusieurs ordres :

  • Déclaration fiscale de résultat ou des revenus
  • Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les salaires
  • Contribution économique territoriale (CET)
  • Déclarations sociales

En savoir plus sur :