Le stage : droits et obligations

Le stage fait partie, avec la formation en alternance, des outils qui permettent d’affiner la formation des élèves et des étudiants et de leur permettre de mieux « coller » aux attentes des employeurs. Le stage est ainsi un élément décisif de la formation. Mais quels sont les droits et obligations à cet égard ?

Un triple objectif

Stage entreprise

Rido/Adobe Stock

Après le constat de certains abus, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » modifie en profondeur la réglementation.

Elle répond à un triple objectif :

  • favoriser les stages de qualité,
  • éviter que les stages ne se substituent à des emplois,
  • protéger les droits des stagiaires et améliorer leur statut.

Ainsi, Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. La réglementation sur les stages fait maintenant l’objet d’un chapitre spécifique dans le code de l’Education et s’applique pour l’ensemble de l’enseignement secondaire et supérieur.

Le statut du stagiaire

Le stagiaire n'est pas, contrairement à l’alternant, considéré comme un salarié. Conséquence, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

C’est une convention de stage qui régit les rapports entre le jeune, son établissement d’enseignement et l’entreprise. Doivent être mentionnés dans cette convention :

  • Les noms des différentes parties y compris celui du tuteur dans l’entreprise et celui de l'enseignant référent ;
  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement ;
  • les activités confiées au stagiaire ;
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
  • les conditions d'autorisation d'absence ;
  • le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement ;
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple).

le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit :

  • tenir à jour, dans le registre du personnel, la liste des conventions de stage conclues et y inscrire les noms et prénoms des stagiaires.
  • Respecter la durée de stage qui ne peut être supérieure à 6 mois par année d’enseignement.
  • Limiter le nombre sur une même période :
    • Entreprise de moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum simultanément.
    • Entreprise de plus de 20 salariés : 15 % maximum de l'effectif total

Pour certains types de formation le nombre de stagiaires peut-être plus élevé :

  • Choisir un tuteur, sachant qu’il ne peut suivre au maximum que 3 stagiaires,
  • Respecter un délai entre 2 stages : un tiers de la durée du stage précédent sur un même poste,
  • Rémunérer le stagiaire à partir de 2 mois de stage. Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus. Le versement de la gratification doit être mensuel. 
  • rembourser une part des frais de transport engagés par le stagiaire dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés,
  • Gérer les absences : pour les stages supérieurs à 2 mois la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire. La rémunération des congés est facultative pour l'employeur.
  • Donner accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ; ainsi qu’aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise.

En fin de stage, l’entreprise doit fournir une attestation de stage mentionnant la durée du stage et éventuellement le montant total de la rémunération.