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Prélèvement à la source

15/06/2018
Financement

Définition

Le prélèvement à la source (PAS) consiste à faire payer l'impôt au moment de la perception des revenus par les contribuables.

Le PAS implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l'impôt.

Table de correspondance entre OPCO et Branche

03/07/2019
Alternance

Veuillez trouver sur le site du ministère une table de correspondance entre OPCO et branche grâce au code IDCC.
Ceci vous permettra d’identifier plus facilement les futurs financeurs des contrats d’apprentissage. 

Calendrier des décrets de la Loi Avenir professionnel

28/11/2018
Alternance

Quelques projets de décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont à l'étude.

Vous trouverez en lien joint le calendrier de parution des décrets à venir.

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