Le 07/03/2018

Apprentissage - Réforme : annonces du ministre du travail

La négociation des partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l’alternance s’est clôturée le 22 février dernier.

Dans la continuité de cette négociation, la ministre du travail a annoncé un certains nombre de mesures qui seront reprises dans le cadre du “projet de loi pour choisir son avenir professionnel” . Il sera présenté en conseil des ministres, le 18 avril. Il traitera de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Un certain nombre d’annonces concerne l’apprentissage et plus particulièrement son financement et sa gouvernance. Ainsi, la nouvelle cotisation formation (comprenant la contribution alternance) sera collectée par les URSSAF.

Les missions des OPCA vont se recentrer sur l’accompagnement des entreprises et le financement des contrats en alternance.

A cet effet, les OPCA vont évoluer vers des opérateurs de compétences.
La gouvernance quadripartite du dispositif sera réalisée dans le cadre d’une agence nationale «France compétences ».

Outre ces mesures alternance, la ministre a également annoncé la monétarisation du CPF, à hauteur de 500 euros par an, dans la limite de 5000 euros ( 800 €/an dans la limite de 8 000 euros)*, la création d’un CPF de transition pour les formations longues, la création d’une application mobile pour faciliter la connaissance de ses droits et la recherche de formation, l’accès unifié au CEP et un opérateur par région, une nouvelle approche de la formation des demandeurs d’emploi …

En savoir plus

*L'alimentation du compte personnel de formation (CPF) ne s'effectuera plus en heures mais en euros à raison, pour chaque salarié, d'un crédit de 500 € par an dans la limite de 5 000 € (au bout de 10 ans). 800€/ an ( dans la limite de 8000€) pour les personnes les moins qualifiées.