Le 10/03/2017

Enseignement professionnel agricole : nouveau cadre réglementaire

Une instruction interministérielle, publiée le 10 mars 2017, décrit le nouveau cadre réglementaire auquel doivent se conformer les conventions de stages des élèves de l'enseignement agricole et des étudiants de BTSA. L'instruction intègre :

  • pour les périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement agricole et pour les stages étudiants de BTSA, les mesures de simplification, prévues par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation envisagée au Code du travail pour les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les mesures introduites par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ainsi que celles des décrets n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, pris pour son application.

L'instruction précise les aménagements apportés, du fait de ces textes, aux clauses-types des conventions des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Enseignement professionnel agricole : nouveau cadre réglementaire