Le 10/01/2017

Question apprentissage

Quelle est la base de calcul des contributions ?
 
La base de calcul, également nommée assiette, à prendre en compte pour calculer la Taxe d’apprentissage et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est la même que celle des cotisations de Sécurité sociale. Il s’agit du montant brut total des salaires annuels versés. 
L’assiette est composée du montant total des appointements, des salaires, des indemnités, des rémunérations payées au cours de l’année de référence, y compris les avantages en nature, en argent et les pourboires ayant le caractère de salaires. Les salaires, les indemnités de congés payés et les émoluments sont compris dans la base de calcul pour leur montant brut avant déduction de toute cotisation à la charge du salarié. Les rémunérations brutes entrant dans l’assiette sont comptabilisées quel que soit le lieu du domicile des salariés.