Age de l'apprenti

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Qui peut être apprenti

Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage. Il existe cependant des dérogations pour :

  • Les jeunes âgés de moins de 16 ans s’ils remplissent les conditions suivantes :
    - Avoir ses 15 ans avant le 31 décembre de l’année de signature du contrat
    - Avoir effectué sa scolarité jusqu’à la fin de la classe de troisième
  • Les jeunes âgés de plus de 25 ans dans les cas suivants :
    - Lorsque l’apprenti a un projet de création ou reprise d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
    - Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé.
    - Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.

Articles L 6222-1 et L6222-2 du code du travail

Dans les deux cas suivants, l’âge de l’apprenti au début du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

  • Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutés et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu ; Le délai maximum entre deux contrats étant de 1 an.
  • Lorsque le contrat d’apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ; délai maximum entre deux contrats ; 1 an).

Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti :

  • Cessation d’activité de l’employeur
  • Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations
  • Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L 6225-1, en cas d’opposition à l’engagement d’apprentis
  • Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L 6225-4, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
  • Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R 6222-38 à 40 du code du travail, constatée par un organisme habilité et un avis circonstancié du CFA.

 

  • Attention, la Loi travail du 21 juillet 2016 porte l’âge légal maximum pour entrer en apprentissage à 30 ans au lieu de 25 ans et ce, à titre expérimental du 01/01/2017 au 31/12/2019 dans les régions volontaires (Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, et prochainement Occitanie et Île-de-France).

Article 6222-1 modifié du code du travail

Liens utiles :
www.travail.gouv.fr
www.education.gouv.fr

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