Le plan de formation

N° 9
12/10/2015
Le plan de formation correspond à l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés en fonction des objectifs de développement de l’entreprise.

L’employeur n’a pas d’obligation légale de mettre en place un plan de formation, mais sa liberté de choix est encadrée par :

  • l’obligation d’adapter ses salariés à leur poste de travail ;
  • les principes de non-discrimination dans l’accès à la formation ;
  • l’obligation de consulter 2 fois par an les partenaires sociaux dans l’entreprise ;
  • les obligations fiscales de contribution au titre de la formation professionnelle continue.
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