Finaliser la reprise, démarrer son activité

Vous avez trouvé l’entreprise idéale. Il vous faut désormais négocier la vente et conclure la reprise avant de pouvoir démarrer votre nouvelle activité. Comment procéder ? Suivez le guide !

Entamer la négociation

Entamer la négociation

Halfpoint/Fotolia

Le cédant souhaite signer une lettre d’intention. Si elle a le mérite de formaliser la démarche, sachez qu’elle n’est pas obligatoire.

 Dans tous les cas n’oubliez pas que :

  • vous n’êtes peut-être pas le seul repreneur sur les rangs
  • pour le cédant, il s’agit du fruit de plusieurs années de labeur

Il entre donc une part d’affectif importante dans la négociation, tact et diplomatie s’imposent ! Ne perdez pas de vue également les objectifs que vous vous êtes assignés et ayez préparé, préalablement, une liste des points à aborder. Enfin, pour éviter de vous laisser emporter par votre enthousiasme, être accompagné par un expert peut s’avérer très utile.

Signer un protocole d’accord

Avant de parapher l’acte de vente, vous avez la possibilité de signer différents contrats qui y prépare :

  • Une promesse de vente qui engage le cédant envers vous et vous garantit pendant une durée déterminée l’exclusivité de l’achat
  • Un protocole d’accord qui précise les conditions de réalisation de la cession et engage les deux parties avec des conditions suspensives.
  • Un compromis de vente qui engage les deux parties dans la vente du bien et s’accompagne du versement d’une partie du montant total de l’acquisition (généralement 10%). Il engage les deux parties et comporte des clauses suspensives, liées à l’obtention d’un prêt par exemple.

Dans tous les cas, ces documents comportent :

  • Les identités des vendeur(s) et acquéreur(s)
  • La description juridique du bien
  • Le prix
  • Les clauses de réalisation
  • Les clauses suspensives
  • La garantie en cas de défaillance du repreneur
  • La garantie d’actif et de passif

Ainsi qu’éventuellement des clauses spécifiques comme, par exemple, l’accompagnement du cédant dans les premiers mois d’activité.

Conclure la vente

Il faut désormais passer à la signature de l'acte de cession définitive. Réalisé devant notaire, avocat ou sous seing privé, les mentions et actes varient en fonction de ce que vous rachetez :

Ainsi pour des actions, la vente peut s’effectuer par simple virement de compte à compte et par une inscription au registre des mouvements de titres, sans autre écrit. Pour un fonds de commerce, l’achat du stock se fait distinctement mais l’inventaire devra être joint à l’acte de vente.

Commencer votre vie d’entrepreneur

Avant de rencontrer vos salariés, clients et fournisseurs, quelques démarches administratives restent à faire. Là encore cela dépend de la nature de l’acquisition. Il reste que dans tous les cas, un enregistrement auprès du centre des impôts est obligatoire ainsi qu’une annonce de la vente (journal d’annonces légales et/ou Bodacc).

Vous êtes peut-être patron pour la première fois et passé l’enthousiasme de la reprise une angoisse vous saisit. Sachez que vous pouvez trouver soutien, formation et réseau auprès notamment de votre fédération professionnelle ou votre chambre de commerce et d’industrie.

Nos services d’aide à la reprise :