Commerce, concurrence et consommation

Les secteurs du commerce, de l'industrie et des services évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Pour préserver leur vitalité, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France veille à ce que les réglementations de la concurrence - française et européenne - soient justifiées et ne constituent pas des contraintes inutiles à leur égard. En tenant compte de l’évolution des différents secteurs, la CCI Paris Île-de-France propose des mesures pratiques qui assurent toute sécurité juridique au développement des affaires.
Commerce, concurrence & consommation
Actualités
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Rapports et prises de position
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Promouvoir les nouvelles centralités commerciales

18/02/2016
Commerce, concurrence & consommation
Avec un chiffre d’affaires de 492 milliards d'euros et une clientèle de plus en plus connectée et difficile à fidéliser, le commerce de centralités et de proximité connaît de profondes mutations. Pour lever les freins à son...

Le commerce non sédentaire, un atout pour nos villes

30/04/2015
Commerce, concurrence & consommation
Avec 8 000 marchés au niveau national, dont 550 en région francilienne, le commerce non-sédentaire constitue un véritable potentiel économique ; pour preuve, il représente près de 15% du secteur alimentaire. C'est pourquoi, la...
Commerce, concurrence & consommation
Etudes
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Droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

12/01/2016
Commerce, concurrence & consommation
Développement économique
Aménagement du territoire et urbanisme
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans...

Urbanisme commercial

21/08/2015
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Déjà bien avancées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les réformes de l’urbanisme se succèdent à un rythme intense. Même si ces démarches visant...
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Colloques
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Les amendes en droit de la concurrence

01/07/2014
Commerce, concurrence & consommation
En quelques années, le contentieux de la concurrence, initialement centré sur l’appréciation de l’existence même de l’infraction aux règles de concurrence, s’est largement déplacé sur le terrain de la sanction pécuniaire...