Le 06 février 2014

Accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap

D’ici le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées. L’échéance approchant, CCI Paris Ile-de-France intensifie ses efforts pour convaincre les entreprises de Paris et sa région d’engager au plus vite les travaux de mise aux normes. Une démarche importante, puisque 10% de Français se déclarent en situation de handicap.
rapporteur expert

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6 millions de Français se déclarent en situation de handicap, 900 000 ont une mobilité réduite, soit près de 10% de la population. C’est pourquoi, la loi du 11 février 2005 impose une obligation très large de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 puisque tous les handicaps et tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés.

Sur une marge commerciale annuelle de 77 milliards d’euros (hors grande distribution), pour 180 000 commerces et un coût moyen de 33 000€, la mise aux normes d’accessibilité représente 5 milliards d’euros, soit 8% de la marge totale. Elle constitue donc un investissement important, mais la perspective d’une nouvelle clientèle pour les commerçants est une contrepartie intéressante. Il est donc indispensable de les inciter à adapter leurs locaux.

Les enjeux de l’accessibilité dans les commerces en France

Communiquer sur l'urgence de la mise aux normes des commerces

En s’appuyant sur les témoignages et expériences de terrain, la CCI Paris Ile-de-France formule des propositions pour aider les commerces à franchir le cap de l’accessibilité:

  • Informer les commerçants : cela passe par l’organisation de réunions d’information et d’états généraux départementaux sous l’égide des préfets. Un démarchage doit également être prévu de manière ciblée, de préférence à travers un conventionnement financier avec les villes. Enfin, il convient de renforcer la diffusion de guides, de plaquettes ou de flyers de bonnes pratiques.
  • Accompagner les commerçants : la CCI Paris Ile-de-France doit être associée dans la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). De même, la présence de référents dans les collectivités doit être généralisée.
  • Valoriser les commerces accessibles : une vitrophanie accolée sur la vitrine permettant d’identifier le commerce faisant l’objet d’une dérogation ainsi que le référencement des locaux aux normes sur Internet.

Accessibilité des commerces : une aide juridique et financière

  • Assouplir l’application des règles : ainsi, les obligations devraient être ajustées à la configuration des lieux et les demandes de dérogation simplifiées. Pour ces dernières, il serait possible de les subordonner à des contreparties en termes de services pour les établissements disposant d’une surface de vente inférieure à 50 m².
  • Aider au financement des travaux : tout d’abord, la répartition de la prise en charge des travaux d’accessibilité entre propriétaire et locataire doit être clarifiée. Ensuite, la prise en charge des dépenses d’accessibilité par le FISAC doit être renforcée. Enfin, il est nécessaire de répondre aux difficultés de financement, en particulier en étendant les formules d’Oséo-BPI France aux commerces de moins de 400 m² et leur étendre le dispositif fiscal d’amortissement des travaux (sur 10 ans ou accéléré) actuellement applicable aux seuls HCR.

Communiqué de presse

Vu dans la presse
Le Bâtiment Artisanal - mars 2014

Accessibilité des commerces : la CCI Paris Ile-de-France formule une série de propositions,

La Semaine de l'île-de-France, le 25 février 2014

Accessibilité des commerces, un enjeu économique