Le 20 octobre 2016

Réalisation d’un centre commercial

Mesures d’accompagnement pour les commerces
Propositions pour préserver la compétitivité du commerce de proximité face à la réalisation de grands ensembles commerciaux

Téléchargements :

La réalisation de grands ensembles commerciaux peut impacter les commerces alentours. Des mécanismes d’accompagnement peuvent être mis en place afin de pallier les effets déstabilisants de ces projets et de faire bénéficier les commerçants impactés des nouvelles opportunités engendrées par ces opérations. Il s’agit de leur permettre de se moderniser et de rester compétitifs.

Le législateur a d’ailleurs acté le principe de tels dispositifs, tout en laissant les parties en définir les modalités selon les projets et les territoires concernés. Sur ce fondement légal, le but est de créer ici une « soft law » quant au contenu de ces partenariats, et ce à travers un vademecum guidant les acteurs s’engageant dans de telles démarches.

Contact