Quel droit des affaires pour demain ?

Essai de prospective juridique
sous la direction de A. Sayag
LITEC
1984
Une publication
CREDA
280 pages
La notion traditionnelle de droit commercial a vécu. S'y est substituée celle de droit des affaires, véritable synthèse pluridisciplinaire regroupant en son sein des matières variées, englobant par exemple des pans entiers du droit fiscal et du droit pénal, ignorant dans une large mesure les frontières traditionnelles entre droit public et droit privé.

 

Le droit des affaires, droit tentaculaire, largement ouvert aux influences étrangères, suscite bien des questions quant à ses développements futurs. Juristes et hommes d'affaires en soulignent la crise actuelle. Difficultés et imperfections inhérentes à la matière s'accumulent. Ne sont-elles que superficielles et ponctuelles ou profondes et endémiques ? Est-il possible de les prévoir ?

Pour tenter de répondre à ces questions, le CREDA a choisi d'employer une technique de recherche très novatrice dans le domaine juridique : l'analyse prospective. La méthode ici utilisée consiste à rechercher dans le présent, mais également dans le passé, les différents facteurs porteurs de l'avenir du droit des affaires.

Dans une première partie, l'ouvrage rend compte et analyse les réflexions prospectives recueillies lors d'une enquête par entretiens auprès de divers experts du monde des affaires - praticiens pour la plupart. L'enquête a permis d'obtenir de la part de ces spécialistes d'abord une appréciation critique sur l'état du droit des affaires en ses caractéristiques de fonctionnement les plus significatives, puis un recensement des points de tension ou de rupture perceptibles dans son application ; enfin, une esquisse des axes d'évolution susceptibles d'affecter la matière au cours des vingt ou trente prochaines années, en distinguant le possible du probable, et du souhaitable.

Ces réflexions ne pouvaient prendre tout leur poids que replacées dans un contexte plus vaste et plus ancien. C'est pourquoi dans une seconde partie l'ouvrage s'attache à rechercher dans l'histoire les ressorts profonds du progrès du droit des affaires pour déceler, en correspondance avec les enseignements de l'enquête, les interactions multiples auxquelles il est soumis. Ne pouvant échapper aux mutations qui l'attendent, le droit des affaires doit se préparer à les affronter, plutôt que de les ignorer, pour s'y soumettre finalement dans les pires conditions de l'improvisation, comme il arrive trop souvent. Avant d'intervenir, le législateur doit s'entourer d'une information complète sur l'état de la pratique, ses carences, ses besoins, ne serait-ce que pour assurer un minimum d'efficacité à la règle nouvelle. C'est donc une toute autre méthode d'élaboration de la loi que celle traditionnellement usitée qui est suggérée par cet ouvrage, que le CREDA soumet à la réflexion de tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir du droit des affaires.

-------------------------    Plan de l'étude    --------------------

1ère partie : La perception d'un malaise : enquête
Chapitre préliminaire : Champ et méthodes d'une prospective du droit des affaires
1. Vers une nouvelle dimension des affaires
2. Vers de nouveaux rapports de force
2ème partie : Un malaise ou la nature des choses : histoire
3. Ordre juridique interne et droit transnational
4. Remèdes du législateur
5. Ressources de la pratique

-------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de Alain Sayag, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
C. Bougeard, Attachée aux études, CREDA
Jean Hilaire, Professeur à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Directeur du Centre d’étude d’histoire juridique (associé au CNRS)
le Laboratoire de prospective appliquée : André-Clément Decouflé et François Enel
Aristide Lévi, Sous-directeur du CREDA
A. Outin, Attachée aux études, CREDA

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