Droit public des affaires

Le droit public des affaires influe sur le monde de l’entreprise, notamment à travers les textes applicables aux contrats comme les marchés publics et les partenariats public-privé. La Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France veille à ce que le droit public des affaires n’impose pas de charges excessives aux entreprises, en particulier les PME, et qu’il favorise les intérêts du commerce et de l’industrie.
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Rapports et prises de position
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Projet d’ordonnance relatif aux concessions

24/09/2015
Marchés publics
L'incorporation des directives ‘commande publique’ se poursuit avec le volet ‘concessions’. En France, ces contrats représentent 130 Mds€ de chiffre d’affaires annuel et respectent des régimes juridiques très élaborés....
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Colloques
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Les PME-TPE face aux marchés publics

29/11/2010
Marchés publics
Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures ? Comment candidater à un marché public ? Quelles sont les mesures spécifiquement destinées aux PME-TPE ? Les groupements d'entreprises, les erreurs à ne...