Contrefaçon : il y a urgence à agir !
Depuis une dizaine d’années, la contrefaçon gagne régulièrement du terrain, alimentant une économie grise qui génère énormément de flux d’argent et qui est trop souvent liée à la criminalité organisée et même au terrorisme. Au-delà des conséquences économiques, existe un véritable enjeu de sécurité publique. Il s’agit donc de faciliter la répression de la contrefaçon dans les faits. Aussi la CCI Paris Île-de-France (CCIR) et l’Union des Fabricants (Unifab) ont-elles aujourd’hui décidé, pour amplifier leurs messages, d’agir de concert et de formuler des propositions aux pouvoirs publics.
Afin de rendre efficace le cadre législatif relativement complet en matières civile comme pénale, la CCIR et l’Unifab estiment indispensable de prioriser trois axes d’action.
AXE I – RENFORCER L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS
Les pouvoirs publics doivent être dotés des moyens nécessaires pour lutter énergiquement contre la contrefaçon, tant sur le plan administratif, judiciaire, qu’exécutif :
- créer une fermeture administrative des commerces vendant de la contrefaçon
- améliorer l’efficience de l’organisation judiciaire : spécialisation, mixité des juridictions (civile et pénale) et appel à la mobilisation du Parquet
- mettre en place une instance interministérielle de pilotage de la lutte anti-contrefaçon
AXE II – DÉVELOPPER LA LUTTE CONTRE LA CYBER-CONTREFAÇON
Face au défi majeur de la cyber-contrefaçon, il est indispensable de mettre en place des outils adaptés :
- revoir la responsabilité des intermédiaires
- étendre l’approche « follow the money »
- encourager les listes noires des sites massivement contrefaisants
- prévoir une injonction de retrait des contenus contrefaisants pour une durée minimale de 6 mois
- mettre en place une procédure de suspension en masse des noms de domaine
AXE III – AMPLIFIER LA COMMUNICATION SUR LA CONTREFAÇON
La lutte contre la contrefaçon passe nécessairement par la responsabilisation des consommateurs, une meilleure information des entreprises et la création d’une interface dédiée pour défendre leurs droits :
- développer une prise de conscience collective des dangers de la contrefaçon
- mettre à disposition du public et des entreprises une plateforme leur permettant de dénoncer facilement les sites qui proposent des contrefaçons
Pour en savoir plus :
- Combattre le commerce illicite en ligne des produits règlementés, 2019
- Contrefaçon et terrorisme, 2018
- L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France, 2010
Commission européenne
Ministère de la culture
- Rapport de Mme Imbert-Quaretta, "Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", 2013
Rapporteur : Nicholas MOUFFLET
Expertes : Catherine DRUEZ-MARIE, Françoise ARNAUD-FARAUT
en partenariat avec Madame Delphine SARFATI-SOBREIRA, Directrice générale de l’Unifab
novembre 2019