Le 26 septembre 2013

Objectif d’attractivité pour le Grand Paris

Les réformes législatives en cours (décentralisation, logement, politique de la Ville, transition énergétique, etc.) auront un impact majeur sur le développement de l'Ile-de-France. Pour la CCI Paris Ile-de-France, elles doivent s’inscrire dans une cohérence globale offrant lisibilité et simplicité pour mettre en œuvre les objectifs économiques du Grand Paris, projet d'intérêt national, de manière efficace.
rapporteur
Prise de position

Slides de présentation

Les réformes législatives en cours (décentralisation, logement, politique de la Ville, transition énergétique, etc.) auront un impact majeur sur le développement de l'Ile-de-France. Pour la CCI Paris Ile-de-France, elles doivent s’inscrire dans une cohérence globale offrant lisibilité et simplicité pour mettre en œuvre les objectifs économiques du Grand Paris, projet d'intérêt national, de manière efficace.

Le gouvernement a engagé plusieurs réformes sur les modalités de l’intervention publique. Toutes ces évolutions législatives auront un impact sur le développement économique de l’Ile-de-France, car elles redéfinissent la gouvernance, les outils et moyens des politiques publiques déployées dans les territoires. Or ces réformes ne répondent pas au "choc de simplification" annoncé, seul à même de débloquer les projets de développement et de renouvellement urbain.
 
Les débats sur le Grand Paris ont permis de faire émerger un diagnostic partagé par l'ensemble des acteurs : il faut maintenant forger le développement économique, social et urbain et renforcer l'attractivité de la "région-capitale".
 
Les enjeux sont majeurs pour l'Ile-de-France, qui avec 29% du PIB national, se situe au cœur du système productif français. Elle voit pourtant sa compétitivité s’éroder, une situation aggravée par la pénurie de logements, l’insuffisance d’investissements dans la construction et dans les transports collectifs entraînant coûts, temps de déplacements, stress, pénibilité, difficultés de recrutements qui, in fine, entravent le développement des entreprises et pénalisent la croissance.
 
Certes, la CCI Paris Ile-de-France considère comme positives les initiatives significatives prises dans la période récente :
- La consolidation de tous les projets de transport en commun franciliens à travers le Nouveau Grand Paris ; - La mise en œuvre progressive, bien que tardive, d’un nécessaire regroupement intercommunal ;
- L’émergence de stratégies de développement territorial incluant des objectifs de développement économique et la satisfaction des besoins des habitants, s’appuyant notamment sur les contrats de développement territorial (CDT).

Toutefois, la CCI Paris Ile-de-France exprime une vive inquiétude en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif qui risque de ne pas répondre à :
- La nécessité de cohérence pointée au début des débats, puisque la gouvernance métropolitaine qui se profile ne répond pas aux enjeux franciliens ;
- L’impératif de lever les freins qui hypothèquent la réalisation des objectifs économiques du Grand Paris, en particulier en matière de logement intermédiaire ;
- L'objectif d'une participation accrue des entreprises dans le processus de construction métropolitain.
 

Documents de travail

Pour la thématique "décentralisation" :

 - Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : www.action-publique.gouv.fr
- Dossier législatif Sénat : www.senat.fr
- Dossier législatif Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr/
- Paris Métropole : www.parismetropole.fr

Pour la thématique "logement":

- Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement : www.territoires.gouv.fr
- Dossier législatif Sénat : www.senat.fr
- Dossier législatif Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr

La presse en parle

  • Première Heure : La CCI Paris IDF s'inquiète d'un "empilement législatif" et appelle d'urgence à des réformes "lisibles et simples..." (01/10/2013)
  • Agefi.fr : Grand Paris : l'objectif de 70000 logements construits par an ne sera pas atteint (01/10/2013)
  • Directgestion.Com : Menace sur l'attractivité de l'Ile-de-France: le foisonnement de dispositifs législatifs risque d'entraver la réalisation du Nouveau Grand Paris (04/10/2013)