Comment prend fin un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage, comme tout contrat, prend fin à son terme. Il peut également être rompu à d'autres moments pendant sa durée.

Peut-on rompre le contrat ?

Le contrat comprend une première période de 2 mois pendant laquelle il est possible à l’une ou l’autre des parties de le rompre sans donner de motif particulier.
 
Au-delà des 2 mois, il s’agit d’une rupture amiable qui doit être constatée par écrit (sur papier à en-tête de l’entreprise, elle indique les coordonnées de chaque partie et leur signature, la date d’effet de la rupture et, le cas échéant, son motif).
En cas de refus de l’un d’eux, la résiliation ne pourra être prononcée que par le Conseil de Prud’hommes en procédure accéléré (par référé).
 
La notification de la rupture du contrat doit être communiquée au directeur du Centre de formation d’apprentis (CFA) ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat.
 
En outre, l’apprenti peut mettre fin unilatéralement à son contrat avant le terme fixé initialement, en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé.
Pour cela, l’apprenti ou si celui-ci est mineur son représentant légal, doit informer l’employeur par écrit de sa décision 2 mois avant la date de fin de contrat initialement prévue. La CCI Paris Ile-de-France dispose de médiateurs de l’apprentissage pour prévenir et gérer les conflits apprenti-entreprise ; pour de plus amples informations, contactez votre CCI ou votre CFA.
 

Quelles sont les suites possibles à l’échéance du contrat ?

Un même employeur peut conclure, avec le même apprenti, plusieurs contrats d’apprentissage successifs, en vue d’obtenir des diplômes ou titres différents, qu’ils soient de niveau identique ou non. La rémunération versée la première année du nouveau contrat doit être au moins égale à celle de l’année précédente.
 
L’apprenti peut bien sûr être embauché dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.
Il n’y a pas de délai de carence à respecter dans ce cas-là.
Lorsque le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire (intérim) dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée sauf dispositions conventionnelles contraires.
Par ailleurs, la durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté du salarié.
 
A noter, lors de la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur, pour permettre à un apprenti d'achever sa formation après une rupture du précédent contrat, une période d'essai est caluclée en fonction de la durée du nouveau contrat.