Comprendre la responsabilité de l'entreprise

Les objectifs de la formation
Identifier le périmètre de responsabilité, favoriser une démarche préventive et sécuriser les processus d’engagement et d’intervention de l’entreprise.

Programme

Les niveaux de responsabilité 

  • L’identification des différents intervenants
  • Les personnes morales et physiques
  • La hiérarchisation des responsabilités
  • Les chaînes de délégation de pouvoirs et de responsabilités

La responsabilité du personnel 

  • La mise à disposition de personnel
  • Le prêt de main d’œuvre illicite

La prévention des risques 

  • Le repérage des dangers potentiels
  • Le plan de prévention
  • Le document unique
  • Les obligations de moyens et de résultats

L’implication de l’entreprise 

  • L’évaluation de la responsabilité de l’entreprise
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • Le pilotage d’une crise

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Chefs d’entreprise, responsables administratifs des services généraux, sécurité, financiers, assistants et toutes personnes impliquées dans des processus susceptibles d’engager leur responsabilité et celle de l’entreprise.

Durée

2 jours

Dates

2013
21, 22 mars
24, 25 juin
3, 4 octobre

Inscription

Service Formation Continue
3, chemin de la Grange Feu Louis
91035 Évry CEDEX
Tél : 01 60 79 74 21
Fax : 01 60 79 11 22

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