Connaître la TVA intracommunautaire et la DEB

Les objectifs de la formation
Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.

Programme

Les règles de la TVA 

 

  • La mise en place de la TVA intracommunautaire
  • Les règles de territorialité

 

Les opérations intracommunautaires 

  • Les acquisitions intracommunautaires

- les acquisitions intracommunautaires de biens
- les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires
- le régime d’imposition
- la base imposable

  • Les livraisons intracommunautaires

- le régime d’imposition

  • Les prestations de services

- imposition/exonération
- le travail à façon
- l’annexe 3 de l’art 259 B du CGI
- les transports

 

Les obligations des assujettis 

  • Les règles de facturation
  • Les obligations déclaratives
  • Les représentants fiscaux

La déclaration d’échanges de biens 

  • Modes de transmission, exigibilité, niveau d’obligation
  • Présentation des 13 informations :

- informations de nature fiscale (code régime, valeur fiscale)
- code TVA du client
- informations de nature statistique (nomenclature combinée)
- pays de provenance et d’origine, valeur statistique
- conditions de livraison (Incoterms), nature de la transaction

  • Traitement des rectifications

- régularisations commerciales
- cas des retours de marchandises, des avoirs et des réparations
- traitement des erreurs

  • Travail à façon
  • Commerce triangulaire

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Commerciaux ou assistants export/achat, comptables et administratifs.

Durée

2 jours

Dates

2013
Evry :
31 janvier + 1 février
3, 4 juin
28, 29 novembre

Massy :
25, 26 mars
19, 20 septembre

Prix

680 € net par personne

Inscription

Service Formation Continue
3, chemin de la Grange Feu Louis
91035 Évry CEDEX
Tél : 01 60 79 74 21
Fax : 01 60 79 11 22

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