Protection des données : appliquer le RGPD dans mon entreprise

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Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises sont concernées par le RGPD (Règlement général de protection des données) dès lors qu’elles traitent (collectent, enregistrent, conservent…) des données personnelles. Mais concrètement, qu’est-ce que le RGPD ? Comment mettre mon entreprise en conformité avec le RGPD ? Pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif, nous mettons à votre disposition des fiches pratiques.

Comment appliquer le RGPD dans mon entreprise ?

Se mettre en conformité avec le RGPD

ChiccododiFC / IStock / GettyImages

 

Notre fiche pratique RGPD s’attache à répondre de manière très concrète aux questions que se posent les chefs d’entreprise :

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
  • Est-ce que mon entreprise est concernée par le RGPD ?
  • Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
  • Comment constituer un registre de traitements de données ? Que doit-il contenir ?
  • Combien de temps conserver les données personnelles ?
  • Ces données sont-elles suffisamment protégées ? Comment les sécuriser ?
  • Quels sont les droits des personnes concernées par la collecte de leurs données ?
  • Qui a accès à ces données personnelles ?
  • Comment agir en cas de réclamation ?
  • Qu’est-ce qu’un délégué à la protection des données ? Suis-je dans l’obligation dans désigner un ?
  • etc.

Pour mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD, consultez notre fiche pratique RGPD : les données dans l’entreprise et au service de l’entreprise

RGPD et prospection commerciale

La prospection commerciale est indispensable pour développer et fidéliser votre clientèle. Mais elle ne doit en aucun cas bafouer les droits des consommateurs. Comment concilier cet enjeu stratégique pour votre entreprise tout en respectant le RGPD et en évitant le harcèlement commercial ?

  • Information et consentement des consommateurs.
  • Droit d’opposition des consommateurs.
  • Quid des données bancaires ?
  • Quelles limites à la collecte des données personnelles et aux sollicitations commerciales ?
  • Déclarations à faire auprès de la CNIL.
  • Principes à respecter en cas de transmission des données à des partenaires commerciaux.
  • Etc.

Pour sécuriser votre prospection commerciale, consultez notre fiche pratique RGPD, commerce et marketing : sécurisez l’utilisation des données

RGPD : droits des salariés et obligations des employeurs

Accès aux locaux, contrôle des horaires, vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, écoute des appels... Utile à la bonne gestion et à la sécurité de l’entreprise, la mise en place de ces outils et l’utilisation des données ainsi collectées doivent impérativement respecter un certain nombre de règles, en particulier le RGPD.

  • Accès aux sites et contrôle des horaires : Qui a accès aux données personnelles des salariés ? Combien de temps conserver ces données ? Limites à l’utilisation d’outils biométriques. Droit d’accès du salarié à son dossier professionnel…
     
  • Recrutement et gestion du personnel : Quelles données peuvent être collectées ? Qui y a accès ?
     
  • Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés : Quelles limites ?
     
  • Géolocalisation des véhicules : Dans quels buts ? Quelles règles respecter ?
     
  • Ecoute et enregistrement des appels sur le lieu de travail : Quelles finalités ? Quelles limites ?
     
  • Vidéosurveillance au travail : Un équilibre à trouver entre sécurité et respect des droits des salariés.
     
  • Gestion des données de santé : Quelles obligations pour l’employeur ?
  • Etc.

Pour une gestion des ressources humaines efficace et respectueuse de droits et libertés de vos salariés, consultez notre fiche pratique RGPD : Quels droits pour les salariés, quelles obligations pour les employeurs ?