Prélèvement à la source : La CCI Paris Ile-de-France rappelle qu’il est encore temps de faire autrement

La déclaration du Président de la République d’attendre des précisions quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source démontre, une nouvelle fois, que l’opportunité de la mise en œuvre de ce dispositif ne va pas de soi, et que ses inconvénients pour les entreprises et les contribuables sont bien réels.

De l’avis unanime des chefs d’entreprises, c’est une complexification qui résultera de la réforme tant la personnalisation de l’impôt français contrevient à l’objectif recherché. Les régularisations annuelles demeureront tout aussi laborieuses que les actuelles déclarations. 80 % des Français sont mensualisés et vivent l’IR avec une grande simplicité : lecture simple de l’impôt acquitté, paiement automatique et régularisations parfaitement lisibles au terme de l’année fiscale.

C’est la raison pour laquelle la CCI Paris Ile-de-France avait proposé une solution concrète, reprise largement aujourd’hui : généraliser la mensualisation en l’adaptant aux revenus en temps réel. La démarche ne pénaliserait ni les entreprises, ni les contribuables qui, du coup, ne seraient pas confrontés à un bulletin de paie illisible et à des calculs invérifiables.

Il est encore temps de revoir ce projet et de permettre, avec la mensualisation systématique de l’impôt, une méthode qui évite un transfert de charges aux entreprises, sans oublier le risque de dégradation des relations du chef d’entreprise avec ses salariés au titre des conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source.

 

Le 31/08/2018
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