LexisNexis
2004
Une publication
CREDA
306 pages
Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique... quelle est la nature de la clientèle et son rôle dans la construction juridique du fonds de commerce ?

 

Faisant suite à un premier volume, Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché (sous la direction de Y. Chaput, Litec, 2000) qui procédait à l'analyse du régime juridique de la clientèle-objet de concurrence, cet ouvrage appréhende le " bien-clientèle " comme possible objet d'appropriation.

Dans une première partie de l'ouvrage, la clientèle est examinée en tant que valeur mesurable et soumise à deux éclairages complémentaires :
>>  l'approche économique et comptable qui, transcendant le concept de clientèle, retient la notion financière de goodwill, dont l'étude présente tour à tour les méthodes d'évaluation et l'expression comptable.
 >> l'approche fiscale, que son pragmatisme conduit non pas à constater l'existence d'une fuyante entité immatérielle, mais à prendre en compte les diverses mutations concernant la clientèle, à l'occasion desquelles les opérateurs économiques assignent de la valeur à celle-ci.

On constate que la clientèle investit de nouveaux territoires, dont l'exploration fait l'objet de la seconde partie de l'ouvrage :
>> les professions libérales, qui s'ouvrent aux techniques entrepreneuriales, à mesure que s'affaiblit l'intuitus personae dans leur relation avec le client. Avec la reconnaissance du fonds libéral par la jurisprudence, c'est à nouveau la valeur et l'évaluation de la clientèle civile, objet de transaction, qui est au cœur de l'analyse.
 >> les réseaux de distribution intégrés, et spécialement la franchise, dont l'enjeu pratique n'est rien de moins que le bénéfice de la propriété commerciale.
 >> le commerce électronique. L'internet serait-il le vecteur idéal d'une concurrence pure et parfaite empêchant l'appropriation d'une clientèle ? Tel n'est pas le constat auquel conduit une analyse mettant en évidence les éléments attractifs de la clientèle sollicitée par voie électronique.

Enfin, dans une approche factuelle, l'étude aborde la question du lieu d'exploitation de la clientèle au moyen d'une analyse statistique originale de la jurisprudence sur les indemnités d'éviction.

Une conclusion prospective s'emploie d'abord à répondre aux questions posées au chapitre préliminaire quant à la nature même de la clientèle et quant à son rôle déterminant dans la construction juridique du fonds de commerce, avant d'envisager les voies et moyens d'une éventuelle réactualisation de cette construction et, au-delà, d'un réaménagement des structures juridiques de l'entreprise personnelle, prenant davantage en compte les réalités économiques.

-----------------------------   Plan de l'étude    --------------------------------

I - La clientèle à travers différents prismes d'analyse
1. Approche économique et comptable
2. L'approche fiscale de la clientèle

II - La clientèle sur de nouveaux territoires
3. L'appropriation des clientèles civiles
4. Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise
5. Clientèle et fonds de commerce sur l'internet
6. De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de jurisprudence sur les indemnités d'éviction
Réflexions prospectives : au-delà du fonds de commerce

-------------------------------   les auteurs   --------------------------------

Sous la direction de Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Claudine Alexandre-Caselli, Économiste statisticienne au CREDA
Alain Couret, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Jean Derruppé, Professeur émérite de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
Paul Didier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Corinne Regnaut-Moutier, Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Alain Ronzano, Chargé d’études et de recherche au CREDA
Zahia Ouadah-Bedidi