Le 13 septembre 2007

Défi climatique et croissance économique - propositions de la CCIP

L’opinion publique est désormais convaincue de la réalité du changement climatique et du rôle joué en la matière par les activités humaines.

Rapporteur : Christian Balmes

Téléchargez les propositions de la CCIP : défi climatique et croissance économique [PDF - 427 Ko)

Au même titre que les autres pays signataires du protocole de Kyoto, la France s’est engagée à réduire par quatre ses émissions de CO2 à l’horizon 2050, objectif qu’elle a d’ailleurs inscrit dans la Loi de programme sur les orientations de la politique énergétique française.

Les entreprises sont doublement impliquées, au titre de leur secteur d’activité d’une part et en tant qu’entreprises citoyennes consommatrices d’énergie d’autre part.

Pour la Commission économique, financière et fiscale, il convient de considérer le défi climatique comme un facteur de croissance et un avantage compétitif stratégique pour les entreprises.

Les 10 propositions avancées dans le présent rapport visent donc à concilier réduction du CO2 et performance économique. La stratégie proposée par la CCIP entend responsabiliser tous les acteurs économiques, en apportant à chacun une réponse adaptée :

  • Optimiser les instruments financiers carbone pour réduire les émissions des industries lourdes (industries intensives en énergie, producteurs d’électricité) et des secteurs semi-diffus (aérien et maritime) ;
  • Adapter la réglementation et la fiscalité pour limiter les émissions diffuses des PME/PMI, particuliers et collectivités territoriales, en veillant au principe de neutralité budgétaire. Ce qui implique en particulier d’uniformiser les taxes sur l’énergie en fonction du contenu carbone, d’étendre le taux de TVA réduit aux éco-produits, d’imposer des standards énergétiques et environnementaux… ;
  • Encourager toute démarche volontaire des PME/PMI visant à décarboner l’économie, en instaurant notamment un crédit d’impôt environnement pour les dépenses propres et en appuyant la démarche de projets domestiques carbone.