Le 26 mai 2011

Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA

En réponse au livre vert sur l'avenir de la TVA, la CCIP soutient la volonté de la Commission européenne de simplifier et moderniser le système commun de cette taxe et affiche ses priorités concernant des propositions plus ponctuelles pour corriger à plus court terme les dysfonctionnements du système actuel.

Téléchargements :

Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA (PDF - 153 Ko)

The CCIP Reaction to the green paper on the future of VAT (PDF - 132 Ko)

Dans le prolongement de ses travaux sur la relance du marché unique, la Commission européenne a décidé de mener une large réflexion sur les pistes d’optimisation du fonctionnement de la TVA, qui présente actuellement de nombreuses faiblesses.

La CCIP soutient la Commission européenne dans sa volonté de simplifier et moderniser le système commun de TVA autour des grands principes suivants :

  • élargir son assiette ;
  • harmoniser la structure des taux ;
  • améliorer sa gestion et son recouvrement.

Outre les grandes lignes de la réforme à long terme, la Commission européenne formule des propositions qui concernent les entreprises dans l’immédiat.

Pour la CCIP, 6 axes sont prioritaires :

  • réduire les coûts de conformité des entreprises en limitant l’utilisation des taux réduits de TVA ;
  • simplifier les règles de gestion en acquittant la TVA au moment du paiement ;
  • simplifier les obligations déclaratives des entreprises en encourageant l’autoliquidation et en créant une déclaration unique européenne ;
  • promouvoir les bonnes pratiques en transposant l’opérateur agréé douanier à la TVA ;
  • améliorer et moderniser la gestion du système de TVA en révisant les délais de transposition inadaptés et en développant l’utilisation des nouvelles technologies ;
  • lutter contre la fraude à la TVA sans perdre de vue l’objectif de simplification des formalités des entreprises.


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