La commission européenne et le Droit

Dynamique institutionnelle et régulation de la concurrence dans une communauté de droit
Qu'il s'agisse de son monopole d'initiative en matière de normes, de son rôle en tant que gardienne des traités, de son propre assujettissement au droit communautaire, le sujet - la Commission et le Droit - n'est pas très nouveau. Ce qui l'est davantage, ce sont les formes de son action ainsi que ses domaines d'intervention, notamment à l'égard des autorités nationales de concurrence et des juridictions des Etats membres.

colloque organisé
le 1er décembre 2005

sous le Haut patronage de la Cour de cassation et sous la présidence de Guy Canivet,
Premier président de la Cour de cassation

en partenariat avec 

association des juristes européens

Présentation du colloque
Pierre Simon, Président de la CCIP
Marco Darmon, Président de l'AJE, ancien Avocat général àla Cour de justice des Communautés européennes
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Exposé introductif
Michel Petite, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne
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Approche institutionnelle : normes, action, contrôle du juge
Table ronde introduite et présidée par Gil Carlos Rodriguez Iglesias, Ancien Président de la Cour de justice des Communautés européennes, Professeur à l'Université Complutense de Madrid, avec la participation de :
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Présidente de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Jean-Guy Huglo, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai
Didier Maus, Conseiller d'État, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française des constitutionnalistes, Vice-Président de l'Association internationale de droit constitutionnel
The Right Honourable Lord Justice Stephen Sedley, Juge à la Court of Appeal de Londres
Vladimiro Zagrebelsky, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
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Approche matérielle : l'exemple de la concurrence
table ronde introduite et présidée par Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), avec la participation de :
Sir Christopher Bellamy, Président du Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni, Président de l'Association des juges européens de la concurrence
Hugues Calvet, Avocat
Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence
Bernard Mongin, Directeur juridique adjoint chargé des affaires européennes, Groupe Pinault-Printemps-Redoute
Kurt STockmann, ancien Vice-Président du Bundeskartellamt
Louis Vogel, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Avocat
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Propos conclusifs
Antonio Vitorino, ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Avocat
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Les actes ont été publiés à la Gazette européenne n° 36 du 25 au 27 juin 2006

Le 01/12/2005