Le 23 juin 2011

Mises aux normes d’accessibilité des commerces aux personnes handicapées - Propositions de la CCIP pour faciliter l'engagement des entreprises

Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de celui-ci (moteur, auditif, visuel ou mental). Devant les difficultés pratiques posées par ce dispositif, de nombreux commerces n'ont toujours pas aménagé leurs locaux. La CCIP s'est penchée sur les moyens de faciliter la mise aux normes de ces établissements.
rapporteur expert

Téléchargements :

Rapport Mises aux normes d’accessibilité des commerces aux personnes handicapées (PDF - 241 Ko)

Synthèse Mises aux normes d’accessibilité des commerces aux personnes handicapées (PDF - 53 Ko)


En effet, si la CCIP soutient pleinement cette initiative, elle relève toutefois, non sans inquiétude, que ses traductions posent de nombreuses difficultés pratiques aux commerçants. L'exigence d’accessibilité impose de réaliser des travaux, parfois très lourds, et suppose des investissements financiers, souvent délicats à mobiliser dans un contexte économique tendu. Afin de garantir l’efficience de ce dispositif et s'assurer de l'adhésion des acteurs économiques à ce vaste projet, la CCIP a formulé plusieurs propositions visant à :

  • d'une part, faciliter la mise en œuvre des normes d'accessibilité ;
  • d'autre part, préciser les modalités de prise en charge juridique et financière des travaux.

La presse en parle

Mises aux normes d'accessibilité des commerces aux personnes handicapées, L'Essentiel de la Chaussure, 1er septembre 2011
Accessibilité - Les propositions de la CCIP, Les Affiches Parisiennes et Départementales, 9 juillet 2011
Loi sur l'accessibilité : la CCIP veut faciliter son application dans les commerces, chefdentreprise.com, 27 juin 2011