Le 30 mars 2018

Ouvertures dominicales : quel bilan pour les commerçants ?

La CCI Paris Ile-de-France formule plusieurs propositions destinées à améliorer la réglementation sur les ouvertures dominicales tant dans un souci d’adaptation aux contraintes des commerçants que pour être en phase avec les évolutions sociétales.

Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015 qui a réformé la réglementation sur les ouvertures dominicales, la CCI Paris Ile-de-France a mené une enquête auprès des commerçants parisiens afin d’établir un premier bilan sur les conditions de mise en œuvre du nouveau dispositif.

Si la nouvelle réglementation fait l’objet d’un accueil et d’un bilan plutôt positifs, l’enquête menée auprès des commerçants fait apparaître une demande d’ajustements dans un souci de simplification et d’adaptation aux évolutions sociétales.

Pour y parvenir, la CCI Paris Ile-de-France formule 4 propositions en ce sens et demande :

  1. le classement général de Paris en Zone touristique internationale avec demande de ne pas limiter strictement les frontières de Paris et de tenir compte des zones attractives à cheval avec la petite couronne;
  2. d'introduire dans la loi un nombre plancher de 5 dimanches du maire tout en conservant la limite maximum de 12 dimanches ;
  3. de simplifier les dispositions concernant les jours fériés et les dimanches du maire pour les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés ;
  4. de faire évoluer le cas particulier de la fermeture des commerces alimentaires à 13 heures dans les zones commerciales et les zones touristiques pour rétablir une certaine équité entre toutes les formes de commerce.