Le 02 avril 2009

Réforme du crédit à la consommation : position de la CCIP sur l'avant-projet de loi

Le gouvernement devrait adopter, mi-avril, en Conseil des ministres, un projet de loi réformant le crédit à la consommation. L'objectif est de moraliser les pratiques incitant les consommateurs à souscrire des crédits pour leurs achats de consommation courante. Le recours au crédit revolving est souvent le seul moyen de gestion de trésorerie pour les consommateurs (près de 9 millions de ménages) qui ne peuvent obtenir un crédit classique. Ce phénomène prend une forte acuité sous l'effet catalyseur de la crise.

Téléchargements :

Téléchargez le texte intégral de la position de la CCIP sur l'avant-projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation [PDF - 328 Ko]

Téléchargez la synthèse de la position de la CCIP sur l'avant-projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation [PDF - 231 Ko]

L’enjeu pour le commerce est majeur et appelle une forte vigilance quant à une réforme visant à encadrer plus strictement les obligations et la responsabilité des commerçants-prêteurs.

Selon la CCIP, il ne faudrait pas que l’accroissement des contraintes légales pèsent trop lourdement sur les professionnels et ralentissent les transactions, au détriment de la compétitivité de nos entreprises.

Particulièrement attentive à toutes mesures susceptibles de contribuer à la relance de la consommation, la CCIP s’est penchée sur 5 points déterminants du futur texte :

  • la publicité sur le crédit,
  • les conditions de remboursement
  • l’accès à l’information sur le niveau d’endettement des emprunteurs
  • le délai de rétractation
  • les procédures de surendettement

Document de travail :

Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation, 16 mars 2009

Site à visiter :

Site du Premier ministre : Plan de relance de l'économie - Réforme du crédit à la consommation