Le dommage écologique : actualité et prospective

L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation dans l’affaire Erika a suscité des réactions nombreuses. Acceptant de réparer le « préjudice écologique », elle adopte une position novatrice à l’aune des principes classiques du droit commun de la responsabilité.

4 avril 2013

CCI de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland
75008 Paris

de 8h30 à 10h15

En partenariat avec : Cabinet Mayer Brown

La réaction du gouvernement ne s’est pas fait attendre : le souhait de voir consacrer la notion de préjudice écologique dans le code civil a été immédiatement exprimé.

Programme

De nombreuses questions restent néanmoins en suspens.

Comment définir le dommage réparable ? Quelles seraient ses modalités de réparation ? Comment évaluer le montant du préjudice ? Qui aurait qualité pour demander sa réparation? Comment éviter les doubles indemnisations ? Quelles nouvelles contraintes pour les entreprises ?

Autant de questions qui ont été abordées lors de cette matinale par :

  • Jean-Baptiste PARLOS , Juge

Avec la participation de :

  •  Jean-Claude KROSS, Ancien avocat général près la Cour d'appel de Paris ;
  • Christophe AYELA, Avocat à la Cour

Les débats ont été animés par Didier KLING, Vice-Président trésorier de la CCI de région Paris Ile-de-France.

 Cliquez ici pour télécharger le programme (PDF - 409 Ko)

Le 04/04/2013