LITEC
1986
Une publication
CREDA
2 volumes 927 pages
Longtemps enfermé dans un rôle de mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes a vu sa mission considérablement élargie sous l'action d'un législateur multipliant sans relâche nouveaux contrôles et interventions. Une nouvelle image du commissariat aux comptes a vu le jour. Cette mutation a conduit le CREDA à une interprétation critique, indispensable à une claire vision de l'institution.

Rechercher ce qu'est devenu le commissariat aux comptes, en mesurant les acquis de ses réussites et les leçons de ses dysfonctionnements tel est l'objet du premier volume de l'ouvrage.

Pour ce faire, le CREDA a d'abord analysé les solutions que les textes imposent, s'agissant aussi bien de la certification des comptes et des interventions connexes, que du statut de la profession. Le bilan du contenu législatif devait ensuite être mis en regard de la pratique.

A cette fin, le CREDA a procédé à diverses investigations factuelles, sans précédent par leur ampleur et leur originalité : étude statistique des conditions d'exercice de la profession, enquêtes approfondies sur le vécu du contrôle menées tant auprès des contrôlés - les entreprises - que des contrôleurs, analyse des décisions civiles et pénales et de l'ensemble de la jurisprudence disciplinaire en matière de responsabilité du commissaire aux comptes.

Dans un second volume, l'ouvrage prolonge l'investigation par une approche comparative et différentielle
>> les contours de la mission légale du contrôleur des comptes français ont été soulignés en la comparant avec certains de ses équivalents étrangers : celui des Etats-Unis, pour son rôle pilote ; puis, naturellement ceux de l'Europe, l'exposé des divers systèmes nationaux étant complété par une présentation de la réglementation communautaire.
>> la spécificité du commissariat aux comptes a été circonscrite en le confrontant avec d'autres fonctions de contrôle, voisines mais distinctes, qui cohabitent dans l'entreprise : expertise-comptable, contrôle de gestion, voire contrôle public.

Au terme de cette exploration, l'ouvrage ouvre le débat sur les voies et moyens d'une politique législative de clarification
>> Après l'inquiétante prolifération des missions particulières, le législateur ne devrait-il pas s'employer à recentrer le commissariat aux comptes sur le concept professionnel d'audit ?
>> La conception du moment, qui fait du commissaire aux comptes le défenseur de l'intérêt public, n'est-elle pas trop imprécise ?
>> La dimension européenne devenant incontournable - et même, en la matière, dépassée par la dimension internationale -, la prohibition du cumul entre la mission de contrôle légal et l'activité de conseil doit-elle être maintenue ou assouplie ?

Faute de réponses appropriées, la mission du commissaire aux comptes se trouve menacée de dérive, au lieu d'être favorisée d'un renforcement correspondant aux besoins grandissants du contrôle légal.

--------------------------------         Plan de l'étude      -----------------------------------

VOLUME 1 -  Progrès du droit et acquis de la pratique
Titre I - Développement législatif du contrôle des comptes
1. La formation du commissariat aux comptes : de la surveillance par les actionnaires à la certification
2. La certification, mission de base consacrée
3. Des missions particulières proliférantes
4. Un statut ajusté à la mission
Titre II - L'état de la pratique du contrôle des comptes
5. La pratique du contrôle et sa perception par les entreprises assujetties
6. La pratique du contrôle et sa perception par le commissaire aux comptes
7. Fonctionnement et perception du contrôle par les juges : la responsabilité des commissaires aux comptes
VOLUME 2 - Pour un réexamen du rôle du commissariat : une analyse comparative et différentielle
Titre I - Enseignement du droit et de la pratique étrangers
8. L'exemple américain : l'auditor
9. Diversité européenne et harmonisation communautaire
10. Synthèse comparative : objectifs similaires, démarches divergentes
Titre II - Le contrôle des comptes et les fonctions voisines
11. Commissariat aux comptes et expertise comptable
12. Commissariat aux comptes et contrôle interne
13. Commissariat aux comptes et contrôle public

-------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de A. Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V)
François Auque, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Lionel Collins, Chartered accountant, Professeur au Centre HEC-ISA
Pierre Feuillet, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, Commissaire aux comptes, Expert agréé par la Cour de cassation
Sylvie Hébert-Thietart, Maître assistant à l’Université de Paris II
Jean Hilaire, Professeur à l’Université de Paris II, Directeur de l’Institut d’histoire du droit
Klaus Hopt, Professeur à l’Université de Munich, Directeur de l’Institut de droit commercial européen et international
Karel Van Hulle, Administrateur principal à la Commission des Communautés européennes, Professeur extraordinaire à l’Université de Louvain
Camille Jauffret-Spinosi, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V)
Franck Molenaar, Professeur à l’Université de Tilburg
Jean-Claude Scheid, Professeur à l’Université de Limoges et au Centre HEC-ISA, Directeur du Centre de recherche et de documentation des experts-comptables, Commissaire aux comptes
Alain Viandier, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V)
et l'équipe du CREDA : Claudine Alexandre-Caselli, économiste-statisticienne, Igor Beauvois, Anne-Valérie Cordier, Gisèle Dauboin, Gildas Kerbart, Jean-Michel Latu, Alexis Palmade, juristes

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