L'entreprise personnelle tome 2

Critique et prospective
sous la direction de A. Sayag, Travaux économiques et statistiques dirigés par H. Serbat
LITEC
1981
Une publication
CREDA
529 pages
Exercice du commerce en nom ou recours à une forme sociale, ce dilemme conduit à appliquer à l'entreprise personnelle des règles inadaptées dans l'un comme dans l'autre cas, et aboutit tout à la fois à multiplier les sociétés fictives et à renforcer le rôle et l'importance du fonds de commerce.

 

Cette étude du CREDA fait suite à un premier volume, L'entreprise personnelle - tome 1 : expériences européennes

C'est tout d'abord à une analyse critique du régime de l'entreprise personnelle que se sont livrés les auteurs de l'ouvrage. Si l'entreprise personnelle occupe une place incontestable dans le tissu économique, le cadre juridique a pu apparaître, à bien des égards, mal adapté à son particularisme.

Le régime de l'entreprise personnelle repose en grande partie sur le fonds de commerce, pilier dont la fragilité est le plus souvent méconnue. Notion juridique dont l'imprécision est souvent génératrice en pratique de solutions incertaines, voire incohérentes, le fonds de commerce n'est pas, de surcroît, la réalité économique objective sur laquelle beaucoup de commerçants croient pouvoir compter.

Telles sont les conclusions que le CREDA dégage d'une analyse de la jurisprudence, d'une étude des différentes méthodes d'évaluation du fonds et d'une enquête auprès de banquiers sur la pratique du nantissement.

Ce constat critique conduit à envisager une révision globale des structures et du régime juridiques de cette catégorie d'entreprise, qui fait l'objet de la seconde partie de l'ouvrage, conçue comme une approche prospective raisonnée de ce que pourraient être les solutions adaptées aux entreprises personnelles des deux ou trois prochaines décennies.

Tirant les conséquences d'une analyse économique, l'ouvrage distingue trois types d'entreprises personnelles dont la nature différente du projet d'exploitation de l'entrepreneur appelle une différenciation de leur statut juridique. Refusant la tentation qui consisterait à supprimer l'abus en le légalisant, l'ouvrage du CREDA récuse l'instauration de la société unipersonnelle pour lui préférer la notion de patrimoine d'affectation, qui consiste à soumettre à un régime particulier certains biens voués à l'exploitation de l'entreprise.

Le CREDA propose ensuite des régimes modulés pour chacun des trois types, en visant particulièrement la question de la responsabilité des dettes et les normes de fonctionnement de l'entreprise concernant notamment son administration, son contrôle et sa localisation. Des propositions sur l'environnement, relatives à la fiscalité, au crédit et au droit du travail terminent cet ouvrage.

------------------------------------    Plan de l'étude    ----------------------------------

1ère partie : Un constat critique
Titre I - L'inadaptation du droit positif à l'entreprise personnelle
1. Le dilemme de l'organisation juridique de l'entreprise personnelle
2. Situation et pratique de l'entreprise personnelle
Titre II - Echec du concept et de la pratique du fonds de commerce
3. Les contingences historiques du fonds de commerce
4. Les incertitudes jurisprudentielles sur l'existence du fonds de commerce
5. La défaillance du fonds de commerce comme réalité économique objective
2ème partie : Une reconstruction
Titre I - Une approche socio-économique
6. Prospectives de l'entreprise personnelle
7. Essai d'une typologie prospective à fins juridiques
Titre II - Un statut adapté
8. Des structures adaptées
9. Des régimes adaptés

------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de Alain Sayag, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Travaux économiques et statistiques dirigés par Henri Serbat
André Babeau, Professeur à l’U.E.R. de Sciences économiques de l’Université de Paris X-Nanterre
Bernard Boubli, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Jean Calais-Auloy, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier
Roger Coste, Directeur des études du Centre de recherche économique sur l'épargne
Cyrille David, Professeur à l’U.E.R. de Sciences économiques de l’Université de Paris X-Nanterre
Jean Hilaire, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Juliette Turlan, Professeur à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris II
le centre de recherche sur l'épargne
le Laboratoire de conjoncture et prospective,
l'équipe de recherche du CREDA, Claudine Alexandre,
économiste-statisticienne, Michèle Bouyssi, Alain Brun, Claude Goldman, Aristide Lévi, Alexis Palmade, juristes

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