Les sanctions des sociétés cotées - Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

Cette étude du CREDA aborde les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations par les sociétés cotées. Sont-elles spécifiques à leur statut d’intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles efficaces ?

Les sanctions peuvent se distinguer :

  • par les objectifs qu’elles poursuivent : punir, indemniser, prévenir ;
  • par la personne qui les subit : la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique ;
  • par l’autorité qui les impose :juge pénal, juge civil, autorité administrative.

La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point d’ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes.