Colloque Projet de réforme du droit des contrats : premières réactions de la pratique des affaires

La réforme du droit des contrats va enfin aboutir. Le cabinet Clifford Chance, l'université Paris I et la CCI Paris Île-de-France ont organisé un colloque le 8 avril 2015 pour exposer ses innovations majeures, sous l’analyse d’opérateurs du monde économique et d’universitaires.
8 avril 2015
de 8h30 à 18h30
 
CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland
75008 Paris
 
 
 
 
 
 
 

Programme

Colloque présidé par Anne Outin-Adam, Directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et François Terré, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Membre de l’Institut. Direction scientifique : Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris I.

9h00 : Propos introductifs

Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-de-France et Yves Wehrli, Managing Partner du Cabinet Clifford Chance

9h15 : Les grands traits de la réforme
Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

9h40 : Les  enjeux majeurs de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris I.

10h-13h : l'extension des pouvoirs du juge sur ce qui fait la loi des parties

Présidence de la matinée : Anne Outin-Adam, Directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France

10h00 : La consécration de la violence économique
Présentation du texte : Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université de Paris 1, Of counsel, Flighy Grangé Avocats
Discussion du texte :
> Maître Patrick Hubert, Cabinet Clifford Chance
> Stéphane Cassagne, Secrétaire général, Geodis
> Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques, Groupe Casino

 

10h45 : Pause café

11h00 : La généralisation des clauses abusives
Présentation du texte : Muriel Chagny, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin, membre de la CEPC
Discussion du texte :
> Maître Diego de Lammerville, Cabinet Clifford Chance
> Franck Tassan, Directeur juridique, Groupe Carrefour

11h45 : L'admission d'une résiliation judiciaire pour imprévision
Présentation du texte : Philippe Dupichot, Professeur à l’Université de Paris I, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française
Discussion du texte :
> Maître Jean-Daniel Bretzner, Cabinet Bredin Prat
> Eric Haza, Directeur juridique, Veolia

12h30 : Discussion  avec la salle sur les thèmes de la matinée

13h00 : Pause déjeuner

14h-18h30 : les sanctions de l'inexécution

Présidence : François Terré, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Membre de l’Institut

14h00 : Le droit à l'exécution en nature : extension ou réduction ?
Présentation du texte : Yves-Marie Laithier, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Discussion du texte :
> Maître Didier Malka, Cabinet Weil Gotshal
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques, Groupe Casino

14h45 : Les remèdes unilatéraux (résolution unilatérale, réduction de prix)
Présentation du texte : Augustin Aynes, Professeur à l'Université de Paris 12
Discussion du texte :
> Maître Dessislava Savova, Cabinet Clifford Chance
> Rémy Rougeron, Directeur juridique, Thalès

15h30 : Pause

16h00 : Regards étrangers, regards concurrents

Présidence Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris I

> Stefan Vogenauer, Oxford IECL, Max Planck Institute
Simon Whittaker, Oxford, St John
Jason Fry, ancien Secrétaire Général de l’ICC, Clifford Chance
Pierre-Yves Gunter, Python & Peter, Genève
Denis M. Philippe, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat au Barreau de Bruxelles

17h15 : Discussion avec la salle

18h00 : Rapport de synthèse : Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club des juristes

Avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit privé de l’Université de Paris 1, de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne et de la revue Droit & Patrimoine

Le 08/04/2015
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