Nouveautés fiscales 2014 : Lois de finances et autres actualités

Organisé en partenariat avec l'EFB, ce colloque a présenté les nouveautés issues des lois de finances 2014 et de la jurisprudence concernant : la fiscalité des personnes physiques, la mobilité des personnes et des capitaux, la fiscalité des entreprises, la TVA...

7 janvier 2014
Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

En partenariat avec :
Logo EFB

 


 

Actes

Programme

13h30

Accueil des participants

14h00

Allocutions d’ouverture

  • Georges NECTOUX, membre de la CCI Paris Ile-de-France
  • Xavier DELCROS, professeur des Universités, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats, responsable des partenariats et des spécialisations de l’EFB

14h30

Fiscalité des personnes physiques : patrimoine, ISF, plus-values immobilières et mobilières, droits d'enregistrement, PEA...

  • Alain THEIMER, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats
  • Delphine CHARLES-PERONNE, directeur des affaires fiscales et comptables de l'Association Française de la Gestion Financière

15h15

Mobilité des personnes et des capitaux : régularisation, exit tax, transfert de siège à l'étranger...

  • Alain THEIMER, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats
  • Mirko HAYAT, professeur affilié à HEC, directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA)

16h00

Pause

16h15 Fiscalité des entreprises : management package, abus de droit et montages "coquillards", déductibilité des intérêts d'emprunt...
  • Louis-Marie BOURGEOIS, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats
     
16 h 45 TVA : Actualités et jurisprudence
  • Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour

17h15

Fraude et contrôle : nouvel arsenal législatif français de lutte contre la fraude fiscale, crédits d'impôt et contrôles fiscaux...

  • Delphine SIQUIER-DELOT, responsable du département fiscal de la CCI Paris Ile-de-France
  • Mirko HAYAT, professeur affilié à HEC, directeur du Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA)

17h45

Clôture

  • Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)

18h00

Apéritif


Information presse

La presse en parle

  • Colloque Nouveautés fiscales 2014, Les Nouvelles Fiscales - 15 décembre 2013
  • Nouveautés fiscales : lois de finances et autres actualités, La Semaine Juridique - Entreprise Et Affaires - 12 décembre 2013
  • Colloque Nouveautés Fiscales, Revue Droit Fiscal, 5 décembre 2013
 
 
Le 07/01/2014