Le 06 octobre 2011

Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?

Sécuriser le financement à long terme des entreprises non cotées doit être une priorité de la politique économique. Les entreprises françaises et notamment les PME-ETI sont structurellement dépendantes du financement bancaire aussi bien à court terme qu’à long terme. Or, les évolutions du cadre prudentiel des acteurs financiers auront un impact sur l’accès des entreprises aux financements. À ces réglementations s’ajoutent les effets de la crise des dettes souveraines européennes et du retournement conjoncturel qui vont se combiner et limiter la capacité des banques à financer l’économie.

Téléchargements :

Rapport Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ? (PDF - 1,16 Mo)

Synthèse Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ? (PDF - 118 Ko)

Les entreprises peinent à drainer vers elles directement ou indirectement l'épargne abondante des ménages, qui ressentent une aversion marquée pour les placements en titres d’entreprises jugés trop risqués, ce qui se trouve renforcé par un cadre fiscal peu incitatif pour la prise de risque.

Les propositions de la CCIP pour favoriser le financement à long terme des entreprises non cotées se déclinent ainsi selon quatre axes :

  • Repenser un cadre fiscal cohérent et stable au service du financement des entreprises, notamment en appliquant aux PME un taux réduit d’IS aux bénéfices réinvestis dans le capital de l’entreprise, et en incitant davantage les particuliers à investir dans les PME par le doublement du plafond du dispositif Madelin ;
  • Conforter le rôle des intermédiaires financiers traditionnels, en développant le cautionnement mutuel pour faciliter l'accès des PME au crédit, et en sollicitant un engagement des assureurs d’investir 40 Md€ en actions et obligations de PME-ETI ;
  • Favoriser l’accès des PME-ETI aux marchés de la dette, en créant une plateforme de place d’émission d’obligations sécurisées et en sensibilisant via les réseaux consulaires les chefs d’entreprises sur ces solutions alternatives ;
  • Simplifier les dispositifs publics de soutien au financement des entreprises, en clarifiant le rôle de chaque acteur et en renforçant la lisibilité de leurs services.

Documents de travail

La presse en parle

Financement des PME : une nouvelle page de l'histoire devrait être écrite, easybourse, 16 novembre 2011
Fonds propres : les régions à la rescousse des PME, Les Echos, 14 novembre 2011
Le robinet du crédit aux entreprises va-t-il se refermer, Le Parisien Economie, 31 octobre 2011
La CCIP préconise le renforcement des fonds propres des PME, Option Finance, 24 octobre 2011
La Chambre de commerce de Paris redoute une crise imminente du crédit bancaire, La Tribune, 14 octobre 2011
Les PME et les ETI seraient les premières victimes d'une restriction du crédit bancaire, Latribune.fr, 14 octobre 2011
Le financement des petites entreprises toujours tendu, Usinenouvelle.com, 14 octobre 2011