Le 13 novembre 2014

La relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises

Le projet de la relation de confiance apparaît comme une réponse pragmatique à des relations dégradées entre l'administration fiscale et les entreprises. Le rapport de la CCI Paris Île-de-France, réalisé en collaboration avec CCI France, propose des améliorations concrètes pour assurer le succès de cette démarche innovante.
 

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Vers une transformation inédite du climat fiscal

La CCI Paris Île-de-France, en collaboration avec CCI France, s’est penchée sur un projet positif lancé par le gouvernement en octobre 2013, et qui apparaît comme une réponse pragmatique à un climat fiscal contre-productif : le programme de « la Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale ».

L’objectif du programme est d’offrir aux entreprises une sécurité fiscale inédite par un système de « transparence-contreparties ». L’entreprise acquiert des certitudes fiscales qui ne pourront être remises en cause par la suite. 

L’innovation principale repose sur la mise en œuvre d’un dialogue ouvert et compréhensif, qui amènerait l’administration à considérer la réalité et les contraintes des entreprises. Le climat fiscal pourrait s’en trouver transformé.

Un programme sécurisé pour les entreprises

Le programme est volontaire, destiné aux entreprises qui souhaiteraient sécuriser leur fiscalité pour parer aux incertitudes ou risques fiscaux générés par leur activité. Les enjeux pour l’entreprise seraient multiples : stabilité fiscale, gestion fiscale en temps réel, prévisibilité fiscale, fiabilité et image de l’entreprise auprès des tiers (banquiers, investisseurs, repreneurs…), optimisation des coûts de discipline fiscale, interlocuteur privilégié au sein de l’administration…

Ce projet innovant doit être soutenu mais aussi évalué pour mesurer le bénéfice réel qu’en tireraient les entreprises. Le programme est-il suffisamment sécurisé ? L’administration sera-t-elle en mesure de mettre en œuvre une démarche coopérative dans un dialogue ouvert ?

Le programme est actuellement en expérimentation auprès d’entreprises volontaires. Aussi la CCI Paris Île-de-France, en collaboration avec CCI France, s’est investie, par ce rapport, dans l’expérimentation en cours afin de participer en amont à l’évaluation du programme voire à son élaboration. Elaborées sur la base d’auditions d’entreprises en expérimentation, les présentes propositions ont vocation à contribuer concrètement à l’amélioration du programme pour aboutir in fine, en cas de déploiement définitif, à un programme sécurisé pour les entreprises.

Les propositions du rapport s’articulent autour des axes suivants :

  • Communiquer efficacement sur le programme pour permettre aux entreprises intéressées de saisir l’opportunité de ce programme,
  • Sécuriser les entreprises qui s’engagent dans le programme,
  • Renforcer la démarche coopérative de l’administration pour qu’elle s’ouvre aux réalités des entreprises,
  • Identifier les points devant être adaptés aux PME.

 

Comuniqué de presse