Le 23 juin 2005

Créer et développer les entreprises et les emplois de services à la personne

Face aux évolutions démographique, sociétale et sociologique, la dynamique économique du secteur des services à la personne, pousse les entreprises à diversifier leur palette de prestations et encourage de nombreux créateurs d'entreprise à investir ce marché.
expert

Rapporteur : Eric Hayat

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Toutefois, de nombreux obstacles à la création et au développement de structures marchandes, grandes enseignes mais aussi les PME et TPE, doivent être levés, en vue d'équilibrer les conditions de la concurrence entre les opérateurs marchands et non marchands, de solvabiliser la demande, de professionnaliser et de revaloriser l'offre et enfin, de rendre plus lisibles les dispositifs.

Le Gouvernement a présenté un plan d'actions en févier 2005 partiellement traduit dans un projet de loi actuellement en examen au Parlement. La CCIP approuve les mesures envisagées dans leur ensemble et suggère différents compléments à y apporter (neutralité fiscale selon les formes juridiques d'exercice de l'activité, abaissement des seuils de cotisations requis pour l'acquisition de droits sociaux, neutralité du cumul d'emplois à temps partiel, CDD "d'usage").

En outre, la CCIP s'implique dans la promotion du secteur des services à la personne et met en œuvre un plan d'actions, pour l'essentiel tourné vers les porteurs de projet de création d'entreprise et le développement des entreprises existantes.

Documents de travail

Rapport du Conseil économique et social de juillet 2004 Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social présenté par M. Michel Pinaud
Rapport du Conseil d'Analyse Economique Productivité et emploi dans le secteur tertiaire, avril 2004 par Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil.
Dossier du ministère du travail sur les services à la personne
Enquête Besoins en main-d'œuvre, Ile de France, avril 2005, Unedic-Assédic/Garp, Credoc