Le 03 mai 2018

Parentalité et entreprise

Observations de la CCI Paris Ile-de-France sur le projet de réforme du congé de maternité et du congé de paternité

La CCI Paris Ile de France salue la volonté du Gouvernement d’harmoniser les différents régimes de congés de maternité, en procédant à un alignement sur le régime général. Toutes les travailleuses, quel que soit leur statut, bénéficieraient, à ce titre, de 16 semaines de congés payés et d’une indemnisation à proportion du revenu. Cela garantirait aux indépendantes le maintien d’une certaine souplesse quant à la modulation de la durée de leurs congés de maternité, puisqu’elles conserveraient la faculté de revenir plus tôt au travail afin de limiter l’impact de leur absence sur l’activité de leur entreprise et son résultat.

Les spécificités du statut d’indépendant justifieraient néanmoins quelques ajustements.

Pour plus d’équité, au vu des charges fixes d’exploitation continuant de peser sur les indépendantes pendant leur congé de maternité, la CCI Paris Ile-de-France préconise le versement à ces dernières d’une allocation forfaitaire additionnelle visant à partiellement compenser ce coût spécifique, qui n’aurait que des effets limités sur les dépenses publiques.

Cet aménagement ne résoudrait cependant pas le problème principal rencontré aujourd’hui par les indépendantes et plus particulièrement les chefs d’entreprise, à savoir celui de leur remplacement. La CCI Paris Ile-de-France suggère ainsi que soit lancée une réflexion quant au développement d’une forme de « management de transition » afin de pallier cette difficulté.

S’agissant ensuite de la réforme du congé de paternité, la CCI Paris Ile-de-France s’oppose fermement à la proposition visant à rendre obligatoire le congé de paternité, jugeant que cette question relève d’un arbitrage d’ordre privé. Elle s’élève également contre l’allongement du congé de paternité, relevant que : 

  • loin d’être une mauvaise élève, la France se situe avec ses 11 jours de congé dans la moyenne européenne ;
  • cela occasionnerait une charge financière démesurée pour l’assurance maladie, alors que le retour à l’équilibre de cette dernière constitue une priorité majeure du Gouvernement.

La CCI Paris Ile-de-France ne s’oppose pas, pour autant, à toute réforme du congé de paternité. Afin de faciliter la prise de ces congés par les indépendants et les salariés – spécialement les cadres et les travailleurs précaires -, elle propose de donner la faculté aux pères de fractionner une partie de leur congé dans une période définie suivant la naissance.