Le 08 mars 2012

Réciprocité et commerce international - comment restaurer des conditions de concurrence loyale ?

À la veille des élections présidentielles françaises, la réciprocité dans les échanges commerciaux s'est invitée dans les débats politiques français et européens. Au sein du commerce international, la réciprocité est un objectif que tous s'assignent mais tardent à définir au fond. Passer de l'incantation à la réalité est un vœu largement partagé par les entreprises et les fédérations professionnelles qui ont été consultées dans le cadre de ce rapport.

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La réciprocité a des chances de progresser dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et ses partenaires extérieurs, si toutes les parties concernées en font leur affaire : les institutions européennes, les États-membres de l'UE et les opérateurs économiques. Chacun d'entre eux a intérêt à être plus ferme dans les négociations commerciales.

  • Pour l'Europe, cela suppose de rompre avec un certain nombre de dogmes : le bilatéralisme de préférence au multilatéralisme, la définition de « filières » stratégiques plutôt que de « secteurs » stratégiques.
  • Pour les États membres, cela suppose de se ressaisir des questions commerciales.
  • Enfin, les entreprises ont tout à gagner à réinstaurer des relations durables avec des partenaires loyaux.

Au-delà de ces revirements stratégiques, il convient aussi de s'appuyer sur les nombreux instruments juridiques existants : la négociation d'accords de libre-échange dans des termes plus équitables, l'utilisation plus large des outils d'arbitrage et de défense commerciale, l'exclusion des partenaires non-ouverts à la réciprocité dans les marchés publics européens, l'inclusion des normes dans les accords avec les pays-tiers ou encore la plus grande transparence des pays émergents sur les subventions, aides d'État et crédits export.

Éléments de langage

Fiche technique - éléments de langage Réciprocité et commerce international - Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ? (PDF - 44 Ko)

Sites à visiter

Documents de travail

La presse en parle

La bataille pour un rééquilibrage des échanges internationaux s'intensifie, La Tribune, 4 juin 2012
Loyauté et réciprocité des échanges: un enjeu de croissance pour les entreprises et l'Europe, Euractiv.fr, 19 avril 2012
Union Européenne, favoriser la réciprocité commerciale, Le Moniteur du Commerce International, 29 mars 2012
Rapport de la CCI de Paris : « Comment restaurer des conditions de concurrence loyale ? », Le Monde du Droit, 20 mars 2012
Réciprocité, un sésame pour se faire respecter dans nos échanges commerciaux, Le Cercle Les Echos, 16 mars 2012
L'UE doit favoriser la réciprocité commerciale, Lemoci.com, 14 mars 2012