Le 22 juin 2000

La responsabilité civile environnementale des entreprises réactions de la CCIP au livre blanc de la commission européenne

Après plusieurs années de réflexion, la Commission européenne a adopté, le 9 février 2000, un « Livre blanc sur la responsabilité environnementale ». Saisie pour avis et compte tenu de l’importance grandissante de cette question pour les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris formule certaines observations et propositions sur ce document.

 

Rapporteur(s) :

  • Guy Pallaruello

Téléchargements :

Téléchargez les réactions de la CCIP au Livre blanc sur la responsabilité environnementale (PDF - 142 Ko)